Les pays en développement et l’Afrique subsaharienne en particulier sont spécialement concernés par l’accaparement des terres. Cette situation est due au fait qu’ils disposent de vastes étendues de terres, d’un climat propice à la production agricole, d’une main-d’œuvre bon marché et d’un prix de la terre relativement intéressant. Cette raison explique notamment une initiative récente de la Banque mondiale qui a organisé une vidéo conférence la semaine dernière. Celle-ci était animée à partir de Dakar par Mme Awa Fally de l’IED (Innovations, Environnement et Développement). C’était dans le cadre du programme Forum d’animation pour la Gouvernance locale en Afrique francophone (FAGLAF).
La conférence a été axée sur « la problématique de l’accaparement des terres : quelles implications pour les collectivités locales ». Trois orateurs se sont succédés autour du modérateur : l’exposé introductif de Mme Rambinintsaotra Saholy (Maître de conférences Département Droit Antananarivo Madagascar). Et de deux études de cas, celle d’Alain Parfait Ngulungu du Réseau congolais d’appui à la Décentralisation (RECAD) sur « la dépossession foncière des pygmées de l’Ile d’Idjwi dans la province du Sud Kivu (Rdc) et de Chérif Sow, sur l’exploitation minière dans la région de Savo Djoola (Sénégal).
Dans sa présentation, Mme Saholy a noté que selon la FAO, « tout monopole est source de pouvoir, et potentiellement celui d’abus de ce pouvoir ». Aussi, a-t-elle, précisé pour certains auteurs, le terme « accaparement des terres » sous-entend une prise de contrôle et une concentration de façon simultanée des terres. Mais la définition la plus courante de l’accaparement de terres fait référence à « l’acquisition, par l’achat ou la location, par des investisseurs publics et privés, étrangers ou nationaux de grandes surfaces de terres destinées à l’exploitation. En effet, la Banque Mondiale a parlé « d’acquisitions de terres », les acteurs de la coopération française sur le foncier parlent « d’appropriation à grande échelle », les organisations de la société civile et paysannes d’ « accaparement de terres », l’International Land Coalition de « pressions commerciales sur les terres ». Mais ce qui est nouveau, ajoute cette juriste, « c’est le phénomène d’accélération et l’arrivée de nouveaux acteurs qui prennent le contrôle de grandes surfaces de terres fertiles destinées à la production agricole. Et ce, sans aucun contrôle ni garantie pour les populations », a-t-elle précisée.
Problèmes et risques encourus
Parmi les problèmes que crée l’accaparement des terres en Afrique, il y a lieu de citer entre autres : les risques environnementaux : (déforestation, diminution des ressources en eau, pollution des nappes par l’utilisation massive d’intrants chimiques et monoculture). Mais aussi, la méconnaissance de la situation des populations potentiellement affectées ou bénéficiaires et la méconnaissance de détail des contrats réellement passés. En conséquence, il y aura probabilité des troubles sociaux et politiques au niveau local voire national du fait des exclusions des populations locales, mais aussi d’une vision exclusivement vénale de la terre et autres ressources naturelles (pour les populations locales, la terre est plus qu’un support de production. C’est un élément identitaire et culturel important, qu’on ait tendance à minimiser. Ainsi compte tenu de ses composantes, le foncier représente une pluralité de droits, individuels ou collectifs qu’il faut reconnaître. En plus des droits, le foncier est un déterminant d’identité culturelle.
Par Laurette Kambamba
