Caisse des dépôts 06/11/2017 

Concentration des exploitations agricoles : un rapport "avant la fin de l'année"

M.T.

Le phénomène de concentration des terres agricoles par le bais de sociétés fera l’objet d'un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) "avant la fin de l’année", a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, jeudi 2 novembre, dans le cadre de l’examen à l’Assemblée des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurale". Ce rapport portera "notamment sur l’évaluation de ce phénomène et sur l’adéquation des outils de régulation".

"Je ne peux affirmer à ce stade qu’un texte portera uniquement sur ce sujet, mais une partie de ces enjeux seront traités, avec d’autres, dans les mois prochains", a-t-il indiqué, en réponse à la députée du Doubs Annie Genevard (LR).

Depuis quelques années, la FNSafer alerte sur le phénomène d'accaparement des terres par des sociétés et réclame une loi sur le foncier agricole. Une loi sur l'accaparement des terres et le renforcement du biocontrôle avait été votée en début d'année, avant d'être privée de son principal outil - le renforcement du droit de préemption des Safer - par le Conseil constitutionnel.