Appropriation et concentration de droits fonciers à grande échelle-Le cas de Madagascar

AGTER | janvier 2010

MADAGASCAR

Accaparement des terres.

Mathieu Perdriault

Cet article fait partie d’une sélection de cas retenus par AGTER pour illustrer les phénomènes actuels d’appropriation massive de terre dans le monde. Les informations proviennent dans une large mesure de la presse et la plupart peuvent être consultées sur le blog de GRAIN. Ces informations sont souvent très incomplètes. Nous vous invitons à nous aider à les améliorer en nous envoyant d’autres données, en mentionnant vos sources avec précision par le biais du forum associé à cet article.

Principales caractéristiques de la situation

Acquisitions de droits fonciers à grande échelle par des investisseurs principalement étrangers pour l’implantation de productions alimentaires et non alimentaires dans un pays ayant définit une politique foncière destinée à sécuriser les droits des utilisateurs du foncier

Politique du gouvernement à l’égard des investissements (nationaux et étrangers) Attractive
Échelle des projets d’acquisition de droits fonciers identifiés De quelques centaines à plus de 150 000 Ha : la société indienne Varun a conclu le 26 janvier dernier un accord portant sur la location de 170 000 Ha dans la région de Sofia, elle envisagerait de mettre en culture plus de 460 000 Ha sur l’île ; GEM Biofuels plc a, elle, signé un accord lui donnant le contrôle de plus de 450 000 Ha.
Finalités des projets Productions alimentaires (riz, maïs, lentilles, céréales, oléagineux) et non alimentaires (principalement jatropha et canne à sucre pour la production de biodiesel).
Modalités de production Exploitations à grande échelle de type industriel et agriculture « contractuelle »
Impacts économiques, sociaux et environnementaux identifiés L’entreprise Varun a annoncé vouloir procéder à un partage des bénéfices dans le cadre de l’un de ses projets (versement d’un loyer annuel aux paysans propriétaires qui accepteraient de louer leur terre pour un montant équivalent à leur production annuelle).
Contestations sociales L’opposition au premier projet d’investissement de DAEWOO qui portait sur plus d’1 millions d’Ha a constitué l’un des enjeux du changement d’acteurs à la tête du pays. Des voix contestent les procédures de négociation des accords d’investissement (y compris au sein de l’administration de développement) ainsi que l’augmentation des prix des denrées vivrières générée par le retrait de la production de nombreuses terres au profit des cultures énergétiques.

Description de la situation identifiée

En 2008, un cadre législatif visant à « promouvoir et sécuriser les investissements » pour les activités liées aux agrocarburants était en cours d’élaboration. Néanmoins, le gouvernement avait dès 2007 opté pour le développement d’une production industrielle d’agrocarburants à grande échelle et des accords ont ainsi pu être conclus avant qu’elle n’entre en vigueur. Certaines dispositions, telles que les Zones d’Investissements Agricoles (ZIA) et les Zones Franches Industrielles (ZFI), permettaient déjà l’implantation de ces cultures. Le Mada Action Plan (MAP) programmé sur la période 2007-2011 a orienté l’île vers la révolution verte et l’agrobusiness avec des volets consacrés au développement rural et à l’agro-industrie. L’option clairement choisie dans le cadre de ce programme est de favoriser les monocultures orientées vers les marchés (notamment les cultures de jatropha et canne à sucre). Le gouvernement malgache a affiché, à travers ce plan, l’intention de devenir le premier producteur d’agrocarburants en Afrique au cours de sa période de mise en œuvre. Jason World Energy, Dreyfus, Bioenergy South Africa, Vertical SEA, D1 Oils sont présentes depuis plus d’un an et mettent en œuvre des projets de production de biodiesel et éthanol. Dans ce secteur d’activité, le plus grand projet à ce jour est celui de la compagnie GEM Biofuels plc, dont le capital est enregistré sur l’Île de Man. Il mobilisera à terme 452 500 Ha pour produire de la graine de jatropha. Les 13 300 Ha de ce projet ont été plantés en 2007. On peut rétrospectivement s’étonner de ce que les médias ne lui aient pas alors donné davantage écho au vu de l’attention médiatique accordée au projet (ajourné) de Daewoo Logistics depuis la fin de l’année 2008.

Dans le domaine des productions alimentaires, la négociation engagée fin 2008 entre Daewoo Logistics et les autorités malgaches qui visait la location d’1,3 millions d’Ha pour produire du maïs (aliment du bétail) a été ajournée en avril 2009 par le gouvernement nouvellement installé. L’entreprise sud-coréenne semble depuis ne pas avoir renoncé à produire à Madagascar. Elle tentait d’acquérir des droits d’usage sur 10 000 Ha de terrains (en un seul bloc) dans le district de Vohémar, Région Sava, par l’intermédiaire de Madagascar Tsako Sarl, à travers la signature de « procès verbaux de partenariats publics-privés ».

Varun Agriculture Sarl a d’ores et déjà contractualisé avec 13 associations de producteurs propriétaires qui doivent, dans ce cadre, louer pour 50 ans (extensibles à 99 ans) 170 000 Ha de leurs terres à l’entreprise contre un loyer fixé à 30 % de la récolte par hectare. Cette dernière est sensée tripler grâce aux méthodes employées (pour produire riz, blé, maïs, lentilles). Varun espérerait à terme utiliser 465 000 ha.

Voir l’article de présentation des cas sélectionnés, pour plus de détail sur la nature de ce travail, ses limites et son objectif.

Sources

- "Land grab or development opportunity ? Agricultural investment and international land deals in Africa", Lorenzo Cotula, Sonja Vermeulen, Rebeca Leonard and James Keeley , IIED, FAO, IFAD, 2009 ;

- « India cultivates Africa », Dinesh C. Sharma, Mail Today, New Delhi, 25/06/2009 ;

- « Il n’y a pas que les vaches qui rient », Ndimby A., Madagacasr-Tribune, 22/06/2009 ;

- « Interview : India Yes Bank sees 1st Africa farm project start in 2011 », Wendell Roelf, Reuters, 15/06/2009 ;

- « Daewoo intimident les paysans de la Sava pour leur céder 10 000 ha », Topmada.com 29/04/2009 ;

- « Hungry for land, global trends », by Maywa Montenegro, Seed Magazine, 27/04/2009 ;

- « Daewoo finds African land is a risky business », Reuters, 20/03/09 ;

- « A Madagascar, une société indienne compte louer près de 500 000 hectares », Le Monde, 20/03/2009 ;

- « Madagascar : South Korea Corn Deal Not Sealed Yet », Reuters, 21/11/2008 ;

- "Etat des lieux des agrocarburants dans les pays du Sud". Fiches pays, Jorand Jeanne-Maureen, CCFD, pp.23, Mars-août 2008.
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