Le Soleil | 02 October 2012
Vincent PALMADE, responsable pour la banque mondiale du projet PDIDAS : « Il y a des investissements agrobusiness qui peuvent aider au développement, d’autres peuvent être néfastes »
Doit-on réformer la loi sur le Domaine national au Sénégal ?
Tout d’abord, il faut dire que cette loi fait partie des meilleures lois foncières en Afrique, dans la mesure où elle donne l’autorité aux communautés rurales de gérer leur foncier. Ceci étant dit, c’est une loi qui date de 1964. Le contexte a évolué et nous pensons que certains aménagements devraient être apportés à cette loi de manière à ce qu’elle soit plus en phase avec le contexte actuel et qu’elle puisse sécuriser l’accès au foncier des exploitations familiales mais aussi des investisseurs. Le tout, suivant un processus inclusif et transparent, de manière à ce que les investissements étrangers soient souhaités et surveillés par les communautés rurales.
On accuse la Banque mondiale, notamment à travers sa filiale la Sfi, d’encourager la vente ou la cession de terres à des investisseurs étrangers. Cela ne va-t-il pas contribuer à davantage de précarisation des petits exploitants comme on l’a vu en Amérique du Sud ?
Attention ! La Banque mondiale veut faciliter l’investissement inclusif et durable de l’agrobusiness, mais en même temps, elle veut aider les gouvernements à stopper l’accaparement des terres qui est fait au détriment des communautés rurales sans les consulter. Il y a des investissements agrobusiness qui peuvent être très rentables pour les communautés rurales pour le développement de filières compétitives. Mais en même temps on sait qu’il y a des investissements agrobusiness qui peuvent être très néfastes. Donc, ce que le gouvernement du Sénégal souhaite faire, avec l’appui de la Banque mondiale, c’est de donner les moyens aux communautés rurales de faire la part des choses entre des investissements qui leur seront profitables et ceux qui le ne le seront pas. Toute la démarche consiste à donner les moyens aux communautés rurales pour que ce soient elles-mêmes qui décident quel terrain à donner à quel investisseur, de manière à ce qu’elles puissent en profiter le plus possible.
Certains ont souligné le fait que la loi sur le Domaine nationale a réussi, jusque-là, à instaurer un équilibre social. Ce qu’on perd en réformant cette loi vaut-il mieux ce qu’on gagne en termes d’attrait d’investissements. Autrement dit, les investissements seront-ils à la hauteur ?
Comme je l’ai dit tantôt, cette loi est fondamentalement bien définie et il ne s’agit surtout pas de l’abandonner. Il s’agit, au contraire, de la faire évoluer en gardant ses aspects fondamentaux, notamment le fait qu’elle donne aux communautés rurales le droit de gérer leur foncier. En fait, il y a deux axes d’amélioration identifiables à priori : le premier, c’est de préciser un certain nombre de mots dans la loi tels que la notion de « membre » ou de « mise en valeur », de manière à faciliter et à sécuriser les investissements, que ce soit au niveau des exploitations familiales ou de la l’agrobusiness ; le deuxième axe à explorer, c’est la mise en place de taxes foncières notamment vis-à-vis des investisseurs agrobusiness, de manière à ce qu’il y ait des revenus fiscaux au niveau des communautés rurales. Ce qui renforcera l’impact des investissements agrobusiness dans les communautés rurales.
Propos recueillis par S. KA
