Pour un meilleur équilibre entre État, société civile et investisseurs

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Les représentants des communautés ont apporté leurs témoignages sur les impacts des projets d’investissement dans leurs régions. (Photo : AVSF)

Madagascar Tribune | lundi 23 juin 2014

Atelier « Droits humains, foncier et investissements »
Pour un meilleur équilibre entre État, société civile et investisseurs

L’atelier organisé le 16 juin 2014 par le Centre de recherches et d’appui pour les alternatives de développement - Océan Indien (CRAAD-OI) et la Solidarité des intervenants sur le foncier (SIF), avec l’appui du Haut commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du Collectif pour la défense des terres malgaches -TANY, sur le thème « Droits humains, foncier et investissements » a convenu de la création d’une plateforme de concertation et de l’élaboration d’une charte tripartite.

C’était un atelier d’échanges entre la société civile, y compris les représentants des communautés concernées par les investissements miniers et fonciers (à Taolagnaro, Moramanga, Ihorombe, Itasy, Mampikony, Antsiranana, Soalala et Ankadimbahoaka), les représentants des ministères concernés par les questions foncières et d’investissement, et les représentants des investisseurs.

Madame Zo Randriamaro, la coordinatrice du CRAAD-OI, a indiqué qu’à Madagascar, le cadre légal et institutionnel est particulièrement favorable aux investisseurs, alors qu’il manque cruellement de mécanismes de régulation des investissements, et de sauvegarde des droits humains de la population concernée par les investissements. Au vu des témoignages qui montrent les nombreux problèmes liés aux impacts des opérations des investisseurs sur les droits humains des communautés, elle a recommandé la ratification et l’intégration par le gouvernement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies dans les codes relatifs aux investissements (Code des investissements et Code minier), ainsi que des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Elle a aussi recommandé la mise en place d’un mécanisme permanent, inclusif et effectif de contrôle des investissements au regard des droits humains, sous la forme d’un Comité de Surveillance indépendant qui comprendrait des experts, des représentants de la société civile et des communautés concernées par les investissements.

Un atelier inclusif

L’atelier avait pour objectifs principaux de partager les informations et les points de vue des principales parties prenantes sur les investissements, et d’établir un dialogue inclusif et soutenu sur les droits humains et le développement durable dans le cadre des investissements dans les secteurs de l’agriculture et des industries extractives, afin de trouver un consensus sur les responsabilités des principales parties prenantes pour assurer le respect des droits humains, la transparence et la redevabilité dans la formulation et la mise en oeuvre de la politique foncière et des projets d’investissement. Cet atelier fait suite à un Forum Public qui avait été organisé conjointement par le CRAAD-OI et la SIF sur le même thème ; avec une quarantaine d’artistes qui avaient été mobilisés avec l’aide de Bekoto du groupe Mahaleo, le 3 juin sur le Parvis de l’Hôtel de Ville à Analakely. Il est souligner que l’appui du HCDH s’inscrit dans le cadre de l’appui à la participation des détenteurs de droits aux processus de programmation et de la formulation des politiques sectorielles dans le but d’une meilleure prise en compte de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Les représentants des communautés ont apporté leurs témoignages sur les impacts des projets d’investissement dans leurs régions respectives, ainsi que des suggestions concrètes pour remédier aux problèmes rencontrés. Les représentants des investisseurs ont aussi apporté des informations sur leurs activités et sur les codes de conduite qui les régissent. Les responsables étatiques ont également répondu aux questions soulevées par les participants sur la régulation des investissements et sur la réforme foncière.

La nécessité pour les investisseurs de bien connaître la loi n° 2005-019 sur le statut des terres, qui institue notamment le droit de propriété non titré, et de savoir que la possession d’un titre de propriété demeure facultative a été soulignée par Eric Raparison, coordonnateur national de la SIF. Il est donc impératif pour l’État de savoir de manière exacte quelle est la situation d’occupation foncière au niveau local et national, et de mettre en place un plan d’aménagement qui puisse assurer la mise en adéquation de l’utilisation des terres par les investisseurs avec les impératifs de l’éradication de la pauvreté et du développement durable à Madagascar.

Madame Fatma Samoura, la Représentante résidente du Système des Nations Unies à Madagascar, Jean Michel Domenichini Ramiaramanana, le conseiller spécial du Premier ministre, ont participé à la cérémonie d’ouverture de l’atelier et ont souligné dans leurs discours l’importance capitale du respect des droits humains dans le cadre des projets d’investissement. En particulier, Domenichini Ramiaramanana a mentionné la nécessité de rompre avec le cadre conceptuel et la culture politique qui nous ont habitués à considérer les droits humains comme un luxe que seuls les pays riches peuvent se permettre, et que ce sont justement le respect, la protection et la réalisation des droits humains qui mèneront à une croissance inclusive et au développement durable de tous les Malagasy sans exception.

Recueilli par Valis

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