L’investissement Senhuile-Senethanol à Ndiael, Sénégal : Quel avenir sans ma terre ?

Résumé analytique

Au cours des quatre dernières années, des investisseur sénégalais et italiens (d’abord Senethanol, puis Senhuile, une joint-venture appartenant en majorité à l’Italien Tampieri Financial Group) ont tenté de produire d’abord des patates douces puis des tournesols dans la région de Saint-Louis, au nord-ouest du Sénégal. Toutes ces années, les investisseurs ont bénéficié du soutien du gouvernement sénégalais et d’élites locales et nationales influentes. Mais, à ce jour, Senhuile-Senethanol a fait l’impasse sur les inquiétudes, exprimées par les communautés locales de la zone qui lui a été concédée, vis-à-vis de son investissement. Anticipant un impact désastreux sur leurs moyens de subsistance, ces communautés ont sans cesse demandé l’organisation d’une consultation digne de ce nom, ce qui leur permettrait d’avoir accès à des informations claires sur le projet qu’elles pourraient alors refuser ou soumettre à leurs conditions. Le non-respect des communautés locales a abouti à deux reprises des confrontations entre des communautés locales découragées et les forces de l’ordre. Deux personnes trouvèrent d’ailleurs la mort en octobre 2011 à Fanaye, lieu où l’investissement avait été prévu initialement. Ensuite, le président sénégalais de l’époque, Abdoulaye Wade, a déplacé le projet vers une autre zone, à Ndiael, à une centaine de km à l’Ouest de Fanaye. Ce nouveau projet devait être mis en œuvre par une autre société, Senhuile, une joint-venture entre Senethanol et Tampieri.
 

Plutôt que de tirer les leçons de cet évènement tragique à Fanaye, Senhuile a poursuivi la mise en œuvre du projet. Elle a bénéficié du manque de protection des droits d’usage de la terre des communautés locales, n’a pas mené des consultations adéquates des communautés affectées, a ignoré son obligation légale en vertu du droit sénégalais de mener une Etude d’impact environnemental et social approfondie avant d’entreprendre ses activités à Ndiael, a violé les droits à l’eau et à l’alimentation, a affecté l’environnement et n’a pas respecté l’exigence d’un consentement préalable des communautés locales affectées, donné librement et en connaissance de cause. Cet investissement est donc clairement un cas d’accaparement de terres. ActionAid, accompagnée de nombreuses autres associations issues de la société civile, a soutenu les revendications des communautés locales de Ndiael tout au long de ce processus, et appelé l’entreprise à mettre fin au projet et à mener une consultation digne de ce nom. Cet appel a été soutenu par plus de 105 000 citoyens de par le monde, qui ont envoyé des appels urgents à Tampieri Financial Group, actionnaire majoritaire de Senhuile. Tampieri a rencontré ActionAid Italie le 23 juin 2014 et déclaré qu’elle poursuivrait la mise en oeuvre du projet, mais mènerait une consultation sérieuse auprès de toutes les communautés concernées. Début septembre 2014, Senhuile a contacté un représentant du Collectif pour la défense des terres du Ndiael pour proposer une rencontre, ce qui constitue une avancée, mais à ce jour, une telle réunion n’a pas encore eu lieu, et rien n’a changé pour les communautés concernées.

Les autorités sénégalaises ont manqué à leur obligation de protéger et respecter les droits des communautés locales et – là où le droit sénégalais protège insuffisamment les droits des communautés locales – Senhuile n’est pas allé au-delà et a manqué à ses obligations dans le domaine des droits de l’Homme – en particulier l’obligation d’éviter des impacts négatifs de ses activités sur les droits humains et d’assurer une consultation transparente et adéquate avec les communautés. Ce rapport analyse les investissements de l’entreprise à Fanaye et Ndiael ces quatre dernières années, en soulignant des lacunes graves dans le processus de consultation ; le manque continu de transparence à propos de questions clés telles que le tracé exact de la zone où la terre sera cultivée ; les menaces que le projet représente pour l’environnement fragile de la région ; l’impact accru que les accaparements de terre de cette nature ont sur les femmes ; et l’impact négatif qu’il pourrait avoir sur la vie et la sécurité alimentaire des populations locales. Le rapport formule des recommandations à l’intention des autorités sénégalaises et de l’entreprise.