Doit-on lutter contre l’accaparement des terres ?
Recueilli par Antoine d’Abbundo
Pour Dominique Potier, député Nouvelle Gauche de Meurthe-et-Moselle, l’État doit avoir les moyens de contrôler l’accaparement des terres. Pour Yves Petit, professeur de droit public à l’Université de Lorraine, la concentration des terres entraîne une concentration des aides, ce qui va contre la politique agricole commune.
Dominique Potier, député Nouvelle Gauche de Meurthe-et-Moselle
La question de l’accaparement des terres renvoie au cœur du pacte qui a façonné la France rurale au cours des siècles. Les historiens rappellent que la propriété foncière est une conquête de la Révolution, qui marque la fin du servage.
Après la Seconde Guerre mondiale, le courant social-chrétien rejoint le gaullisme pour organiser la promotion de l’entrepreneur-exploitant. « La terre doit aller à ceux qui la cultivent », c’est le mot d’ordre. La puissance publique n’hésite pas à intervenir à travers des instances de régulation comme les Safer. Ce consensus va être fragilisé au tournant du siècle dernier avec la montée de l’individualisme dans le monde agricole, mais aussi celle de la libéralisation des marchés.
Dès lors, deux conceptions s’affrontent : ceux qui considèrent que la terre est une marchandise comme une autre, un objet de spéculation. Et ceux qui, comme moi, soutiennent que le sol nourricier est un bien commun à protéger.
Les achats de terres par les Chinois ont servi, en France, de révélateur. L’État se doit de réagir. Mais pour apporter une solution, on ne pourra pas se contenter de moderniser l’appareil public qui gère et contrôle le foncier. Il faudra aussi avoir la volonté politique de lever le verrou constitutionnel qui, au nom du respect du sacro-saint droit de propriété et d’entreprise, empêche de lutter contre les accapareurs. Quelle que soit leur nationalité.
Yves Petit, professeur de droit public à l’Université de Lorraine
L’investissement transnational dans le foncier agricole, aussi désigné sous le terme d’accaparement des terres, se développe dans l’Union européenne (UE) et divise ses instances. Le phénomène touche spécialement les États membres de l’Est. En Roumanie, par exemple, 10 % de la surface agricole utile, soit 1 million d’hectares, sont entre les mains d’investisseurs de pays tiers, dont 20 à 30 % sont originaires de l’UE.
Cette concentration des terres entraîne une concentration des aides, ce qui est un détournement des objectifs affichés par la politique agricole commune. La financiarisation de l’agriculture est également préjudiciable au déploiement d’une politique protectrice de l’environnement, car elle encourage les systèmes de production intensifs.
Le Parlement européen s’en est inquiété en septembre 2017, en pointant une menace pour un modèle agricole reposant en priorité sur des exploitations familiales. Face à cela, la Commission européenne s’est voulue rassurante, estimant que les investissements étrangers dans les terres agricoles étaient limités. Dans une communication sur le sujet, en octobre, l’exécutif européen rappelle par ailleurs que la politique foncière relève de la compétence des États membres et souligne que les principes de liberté de circulation des capitaux et de liberté d’établissement ne peuvent être ignorés. Une manière de réaffirmer que la régulation du foncier n’est pas impossible, à condition que le droit européen soit respecté.
Recueilli par Antoine d’Abbundo
