Note d’information pour les organisations de la société civile – Combler le fossé de l’information : comment l’accès aux contrats fonciers peut servir les droits des communautés
Les contrats fonciers (également connu sous le nom de contrat d’investissement foncier, convention ou contrat de concession) renseignent sur les engagements pris par une entreprise forestière, agricole ou d’énergie renouvelable et sur les droits qu’elle peut exercer sur la terre tels qu’accordés par le gouvernement. Ces accords définissent les effets positifs et négatifs que les activités de l’entreprise pourraient avoir sur les moyens de subsistance et les droits humains des membres de la communauté ainsi que sur l’environnement. L’accès aux contrats fonciers est une stratégie cruciale pour les organisations de la société civile locales qui peuvent, à la lumière de ces contrats, aider les communautés à :
• Comprendre les obligations de l’entreprise et du gouvernement liées à un projet de l’entreprise
• Surveiller la mise œuvre de ces obligations par l’entreprise et le gouvernement
• Demander des comptes aux entreprises et au gouvernement en cas de mauvais contrats ou de non-exécution d’obligations importantes pour les communautés.
En plus, les organisations peuvent utiliser OpenLandContracts.org pour sensibiliser du grand public sur les pratiques contractuelles des gouvernements, et campagne pour la transparence des contrats.
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Voilà ce que les représentants des organisations de la société civile disent en ce qui concerne la transparence des contrats fonciers et OpenLandContracts.org :
« Avoir un libre accès aux contrats donne la possibilité d’égaliser les règles du jeu sur le terrain et de corriger les déséquilibres en matière de savoir. Le savoir, c’est le pouvoir ! »
– Justine Sylvester, Village Focus International, Laos
« Parfois, les gens soutiennent les concessions sur la base de la présomption qu’ils en bénéficieront. Cependant, une fois qu’ils comprennent le contrat, ils se rendent compte que bon nombre des avantages sont incertains. Les gens apprennent à poser de meilleures questions et à exiger une place à la table. »
– Francis Colee, Green Advocates, Liberia
« Nous utilisons OpenLandContracts.org pour évaluer des contrats fonciers à travers le continent africain afin d’analyser les dispositions que les gouvernements ont incluses dans leurs contrats, et à fournir des conseils sur les types de dispositions que les gouvernements de cette région devraient et ne devraient pas inclure. C’est incroyablement utile d’avoir toutes les informations sur ces contrats au même endroit. »
– Samuel Nguiffo, Centre Pour l’Environnement et le Développement, Cameroun
