L’Express | 23 septembre 2009
Noro Haingo Rakotoseheno
Avec la suspension de l'acquisition foncière aux étrangers, une nouvelle disposition vient d'être adoptée par le gouvernement. Les investisseurs étrangers disposent désormais d'un bail emphytéotique dont la durée vient d'être écourtée pour effectuer leurs projets.
La durée de l'octroi du bail est pourtant conditionné par la nature du projet.
Hier, la déclaration a été faite par le ministre Hajo Andrianainarivelo, en charge de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD), en marge de la distribution de titres fonciers aux habitants du 2ème arrondissement à Ambanidia.
Le ministre l'a illustré avec les projets agricoles dont les activités ne dépasseront pas par exemple une vingtaine d'années.
« A l'expiration de ce délai, la priorité est donnée aux autres investisseurs pour d'autres activités », poursuit-il en précisant que la mesure va s'appliquer, du moins pendant la période transitoire.
Depuis toujours, le bail emphytéotique dure au plus 99 ans. Une commission interministérielle s'attellera à étudier chacune des propositions des propriétaires de capitaux. Le renouvellement du bail est possible après l'évalution de cette commission. Les mêmes procédures vont également concerner les opérateurs touristiques. « Si au bout de deux ans, après l'octroi du bail, il n’y a aucune réalisation, nous résilions le contrat avec l'investisseur», précise-t-il.
