Hub Rural | 8 October 2015
Mali : adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi sur le foncier agricole
Mali : adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi sur le foncier agricole
Au Mali, le Conseil des Ministres tenu le 7 octobre 2015 a adopté un projet de loi sur le foncier agricole.
Ce projet de loi traduit sur le plan juridique la nouvelle politique foncière agricole (voir ici) et prévoit notamment :
- la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, des droits des exploitations familiales et des entreprises agricoles et la sécurisation des transactions foncières, par la délivrance de diverses attestations ;
- la promotion de l’accès des femmes et des jeunes aux terres agricoles aménagées par l’Etat ou les collectivités territoriales ;
- la mise en place de commissions foncières villageoises ou de fractions en vue de renforcer l’implication des populations rurales dans la gestion foncière agricole ;
- l’institution d’une procédure de règlement amiable des litiges fonciers agricoles préalablement à la saisine des juridictions compétentes.
Le Hub Rural et la Commission de l’UEMOA ont apporté de nombreux appuis technique à l’élaboration de la politique et de la loi foncière agricole.