SBBC | 08 mai 2026
Foncier : le CED alerte sur un cadre légal qui expose les terres rurales à la spoliation
Le Centre pour l’environnement et le développement (CED) alerte sur la fragilité du statut foncier des populations rurales au Cameroun. Dans un rapport publié le 27 avril 2026 et intitulé À qui appartient cette terre ?, l’organisation estime que les Camerounais vivant en milieu rural se trouvent dans une situation de grande précarité en matière de droits fonciers, en raison des limites du régime de propriété coutumière.
Selon le CED, les lois et les pratiques en vigueur ne facilitent ni l’enregistrement des terres coutumières ni leur sécurisation. L’organisation décrit un processus jugé « obscur, complexe et coûteux », qui transformerait des terres détenues collectivement en parcelles individuelles, sans prise en compte suffisante des réalités sociales locales.
Le rapport souligne en outre que l’enregistrement ne couvre, dans les faits, que les terres manifestement défrichées ou cultivées. Or, une large partie des terres coutumières est exploitée de manière collective ou selon des usages non permanents. Pour le CED, cette situation expose une part importante des terres occupées par les communautés à des risques d’appropriation ou de redistribution au profit de concessionnaires, d’acquéreurs privés ou de l’État.
Des terres non enregistrées assimilées au domaine de l’État
L’organisation relève également que les terres non enregistrées sont, dans la pratique, considérées comme relevant du domaine national. Une situation qui fragilise d’abord les populations les plus pauvres, particulièrement présentes dans les zones forestières, où les pressions foncières liées à l’exploitation économique ou à la protection des espaces sont les plus fortes.
Le CED reconnaît toutefois que la législation camerounaise accorde une forme limitée de protection aux exploitations et parcelles non enregistrées. Cette protection passe essentiellement par le versement d’indemnités en cas de réquisition par l’État, afin de compenser la perte de cultures ou d’infrastructures. Mais, selon l’organisation, cette compensation reste partielle et ne couvre pas la valeur foncière elle-même.
Dans son analyse, le CED rappelle que la majorité des terres concernées peut être attribuée sous différentes formes — propriété, bail ou licence d’occupation exclusive — à des exploitants forestiers, des opérateurs miniers, des éleveurs, des investisseurs agricoles ou encore à l’État, notamment dans le cadre des forêts domaniales.
Pour le centre, cette situation s’explique principalement par deux facteurs : d’une part, la définition très large de la notion de « fins publiques » dans le droit camerounais ; d’autre part, l’absence de reconnaissance pleine de la propriété foncière coutumière comme un véritable droit réel immobilier. En conséquence, soutient le rapport, les détenteurs coutumiers ne bénéficient pas des mêmes garanties que les propriétaires formels, notamment en matière de compensation à la valeur marchande en cas d’expropriation.
Thierry Christophe Yamb
Le rapport du CED: https://cedcameroun.org/wp-content/uploads/2026/04/media.ashx_a-qui-appartient-cette-terre.pdf
Le Centre pour l’environnement et le développement (CED) alerte sur la fragilité du statut foncier des populations rurales au Cameroun. Dans un rapport publié le 27 avril 2026 et intitulé À qui appartient cette terre ?, l’organisation estime que les Camerounais vivant en milieu rural se trouvent dans une situation de grande précarité en matière de droits fonciers, en raison des limites du régime de propriété coutumière.
Selon le CED, les lois et les pratiques en vigueur ne facilitent ni l’enregistrement des terres coutumières ni leur sécurisation. L’organisation décrit un processus jugé « obscur, complexe et coûteux », qui transformerait des terres détenues collectivement en parcelles individuelles, sans prise en compte suffisante des réalités sociales locales.
Le rapport souligne en outre que l’enregistrement ne couvre, dans les faits, que les terres manifestement défrichées ou cultivées. Or, une large partie des terres coutumières est exploitée de manière collective ou selon des usages non permanents. Pour le CED, cette situation expose une part importante des terres occupées par les communautés à des risques d’appropriation ou de redistribution au profit de concessionnaires, d’acquéreurs privés ou de l’État.
Des terres non enregistrées assimilées au domaine de l’État
L’organisation relève également que les terres non enregistrées sont, dans la pratique, considérées comme relevant du domaine national. Une situation qui fragilise d’abord les populations les plus pauvres, particulièrement présentes dans les zones forestières, où les pressions foncières liées à l’exploitation économique ou à la protection des espaces sont les plus fortes.
Le CED reconnaît toutefois que la législation camerounaise accorde une forme limitée de protection aux exploitations et parcelles non enregistrées. Cette protection passe essentiellement par le versement d’indemnités en cas de réquisition par l’État, afin de compenser la perte de cultures ou d’infrastructures. Mais, selon l’organisation, cette compensation reste partielle et ne couvre pas la valeur foncière elle-même.
Dans son analyse, le CED rappelle que la majorité des terres concernées peut être attribuée sous différentes formes — propriété, bail ou licence d’occupation exclusive — à des exploitants forestiers, des opérateurs miniers, des éleveurs, des investisseurs agricoles ou encore à l’État, notamment dans le cadre des forêts domaniales.
Pour le centre, cette situation s’explique principalement par deux facteurs : d’une part, la définition très large de la notion de « fins publiques » dans le droit camerounais ; d’autre part, l’absence de reconnaissance pleine de la propriété foncière coutumière comme un véritable droit réel immobilier. En conséquence, soutient le rapport, les détenteurs coutumiers ne bénéficient pas des mêmes garanties que les propriétaires formels, notamment en matière de compensation à la valeur marchande en cas d’expropriation.
Thierry Christophe Yamb
Le rapport du CED: https://cedcameroun.org/wp-content/uploads/2026/04/media.ashx_a-qui-appartient-cette-terre.pdf