Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles
- Sénat.fr
- 08 February 2017
Mardi 7 février 2017, les sénateurs français ont adopté, à l'unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.


