Par Samira Imadalou
Le secteur agricole est en phase de connaître des mutations. Celles-ci sont expliquées dans l’avant-projet de loi fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat. C’était prévisible. Le discours du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prononcé en février 2009 à l’occasion de la conférence nationale sur l’agriculture, avait déjà donné la couleur de ces changements dont les acteurs du monde agricole attendent plus d’explications. «Les investisseurs provenant de pays frères et amis qui ont manifesté l’intention de s’engager dans la production agricole dans notre pays seront les bienvenus. Le cadre législatif est désormais propice à ces interventions et l’Etat a clairement affiché son choix stratégique pour le développement du secteur agricole.» Ce passage est contenu dans le discours de Bouteflika, dans lequel es enjeux d’un tel choix pour l’économie national sont clairement situés. Et parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire. «L’enjeu en est la préservation de l’indépendance nationale qui nécessite la garantie de la sécurité alimentaire de notre peuple», avait noté le chef de l’Etat à ce sjuet. Et d’ajouter : «L’enjeu en est aussi un développement stable et continu, dont l’agriculture constitue un moteur puissant, au service de nos jeunes générations.»
Aujourd’hui, plus d’une année après cette conférence et deux ans après l’adoption de la loi d’orientation agricole, un nouveau mode d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat éligibles au régime exclusif de la concession est en phase d’être lancé. Le texte contenant ces nouvelles orientations est aujourd’hui soumis au débat. Le département de Benaïssa, pour apaiser un tant soit peu les quelques tensions nées (notamment du côté de l’Union nationale des paysans libres) de l’annonce de ce nouveau mode de gestion des terres a opté pour la communication et la vulgarisation. Au ministère, on tient globalement en effet à préciser que le texte vise essentiellement à sécuriser et conforter l’agriculteur dans ses droits d’exploitant en lui garantissant les conditions de stabilité et en lui assurant ses investissements. Qu’en sera-t-il exactement des changements annoncés ? Portant essentiellement sur le mode de gestion des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) mises en place en 1987, l’avant-projet vient clarifier et donner une visibilité aux agriculteurs et aux producteurs, conformément aux dispositions de la loi d’orientation agricole promulguée en août 2008. Cette loi est venue, faut-il le noter, préciser que les terres du domaine privé de l’Etat devraient être gérées sous forme de concession. Ce sujet a fait couler beaucoup d’encre. Le but est donc de mettre en place les moyens de valorisation des terres relevant des EAC et EAI estimées à 2,5 millions.
Mais le texte en question concerne, toujours selon les précisions du ministère de l’Agriculture, quelque 210 000 exploitants répartis sur environ 100 000 exploitations. Il permettra également de fixer les droits et obligations des concessionnaires. Il vise essentiellement à lever certaines contraintes à travers la substitution du droit de concession au droit de jouissance pour une durée de quarante ans renouvelables au profit des exploitants agricoles individuels et collectifs. Dans ce cadre, le contrat de concession sera accompagné d’un cahier des charges qui clarifie les obligations et les droits de tous les acteurs. En matière de financement des opérations d’exploitation agricole, le droit de concession donne à son titulaire les possibilités d’accéder au crédit bancaire et d’avoir des partenariats avec des investisseurs nationaux. Le droit de céder la concession est également offert. Ce qui ne s’appliquait pas dans l’ancien système, lequel ne permettait pas aux agriculteurs de conclure des partenariats ou de vendre leurs droits. En attendant l’élargissement du débat sur ce dossier, il reste à s’interroger sur les conditions de son application. Vu la complexité du problème du foncier agricole en Algérie, ces interrogations s’imposent. Et ce, d’autant que les représentants du ministère de l’Agriculture ont déjà reconnu les difficultés d’élaborer un fichier détaillé sur les EAC et les EAI.
S.I.
