Rapport : Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les Pays en Développement

"Il est vrai que la plupart des acheteurs sont aujourd’hui coréens, chinois, japonais ou issus des pays du Golfe," a dit le sécretaire d'Etat. "Mais demain d’autres pays prévoient de développer leurs acquisitions de terres agricoles dans le monde, à commencer par la France."

Centre d'analyse stratégique | 27 juin 2010

Lundi 28 juin 2010, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique a remis a Nathalie Kosciusko-Morizet le rapport : Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les Pays en Développement.

Ce rapport commandé par Nathalie Kosciusko-Morizet au Centre d’analyse stratégique a pour objectif de proposer un cadre plus transparent à ces transactions et des règles pour s’assurer qu’elles s’accompagnent de progrès sociaux pour les pays « vendeurs ». Alors que l’industrie européenne de l’agro-alimentaire prévoit de consacrer une grande partie de ses investissement en dehors de l’Union, les différentes solutions envisagées permettront d’apporter un éclairage nouveau à destination des pouvoirs publics comme des instances européennes.

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Plus d’un milliard d’êtres humains souffrent aujourd’hui de la faim dans le monde. La crise alimentaire de 2008 a encore assombri ce tableau faisant sombrer dans la faim et la pauvreté chroniques, selon les termes mêmes du directeur général de la FAO, quelque 100 millions de personnes de plus par rapport à 2007. Alors que la population mondiale, estimée en 2010 à 6.8 milliards d’individus, devrait atteindre 9 milliards d’ici 2050, la sécurité alimentaire s’impose au cœur des grands défis de ce siècle et replace sur le devant de la scène la question des cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers.

Afin de garantir leurs approvisionnements, nombre de pays ont adopté des stratégies offensives d’acquisitions de terres arables hors de leurs frontières, en particulier dans les Pays en développement (PED) et Pays les moins avancés (PMA), pour lesquels ces investissements doivent se traduire par des opportunités de développement.

Or, l’absence de gouvernance foncière dans la plupart des pays « hôtes », notamment sur le continent africain, comme de code permettant d’encadrer et de réguler ces transactions peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les populations locales. La spoliation des terres, l’augmentation du prix des denrées alimentaires ou encore la pollution de l’environnement en sont les risques majeurs. A ces menaces bien concrètes s’ajoute également le risque de dérive spéculative sur les terres arables.

Nourrir 9 milliards de personnes en 2050 impose d’actionner deux leviers :

• accroître la production agricole mondiale de 70%, selon les estimations de la FAO, ce qui suppose d’augmenter fortement les investissements dans l’agriculture, en particulier dans les PMA et PED.
• Permettre aux plus pauvres d’accéder à la nourriture. Les investissements agricoles dans les PMA et PED sont donc amenés à se développer très fortement. La crise financière récente nous l’a montré : plutôt que d’être un jour contraints à moraliser en urgence les dérives potentielles d’un système, il vaut mieux le réguler en amont. C’est pourquoi il nous incombe de mettre en place une régulation des phénomènes de cessions agricoles.

• Un apport de capital massif dans les filières agricoles des pays du Sud est indispensable pour nourrir huit milliards d’êtres humains en 2030. Il faut donc augmenter les investissements et les sécuriser : l’absence de cadre foncier reconnu dans une grande partie des Etats africains est une source majeure de risque pour les investisseurs ;
• mais ces investissements ne seront cependant acceptables que s’ils sont réalisés de manière responsable. Nombre de PED et de PMA font le choix de céder des terres agricoles à des entreprises et Etats étrangers, alors même que certains n’arrivent pas, à nourrir leur population Les investissements devront donc être accompagnés d’une concertation transparente avec les parties prenantes locales.

Cette démarche de responsabilité pourrait conduire à la création d’un label « Agro Investissement Responsable ». Ce dernier devrait diminuer les risques de long terme associés au projet et permettre aux investisseurs d’obtenir de meilleurs taux d’emprunt. De plus, la publicité de ce label auprès des consommateurs pourrait favoriser la vente des produits correspondants.

Elle devrait également s’appuyer sur les institutions internationales qui réfléchissent activement sur ce sujet et sur une action déterminée de l’Union européenne et de la France pour aider les pays hôtes à négocier avec les investisseurs.

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