Appropriation des terres agricoles du Sud : la communauté mondiale à la recherche d'une éthique

  •  Tags:

DEV.DURABLE - Actu-Environnement.com - 27/07/2010

Afin de garantir leurs approvisionnements alimentaires et/ou énergétiques, de nombreux pays investissent dans des terres agricoles dans les pays en développement. Face à ce phénomène en pleine croissance, la communauté internationale semble démunie.

Le phénomène n'est pas nouveau. Mais il semble s'emballer depuis les crises alimentaires de 2007-2008 et la flambée des prix des matières premières. L'appropriation de terres agricoles de pays du Sud par des investisseurs publics ou privés s'est en effet accélérée, au point d'inquiéter la communauté internationale. L'OCDE, la Banque mondiale, la FAO… se penchent très sérieusement sur le sujet aujourd'hui.

Le principe ? Des investisseurs, issus de pays dépendants des importations alimentaires et cherchant à externaliser et sécuriser leur production alimentaire nationale, achètent des terres agricoles dans d'autres pays. L'Arabie saoudite, le Japon, la Chine, l'Inde, la Corée, la Libye et l'Égypte font partie des principaux acheteurs actuels. ''Ce qui est nouveau, c'est la taille des acquisitions, les nouvelles motivations qui y président (des économies d'échelle offertes par la production à grande échelle jusqu'à la sécurité alimentaire et énergétique), le manque considérable de transparence et de consultation publique et l'implication accrue des gouvernements'', note la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC) dans un rapport.

Selon les prévisions du modèle Agrimonde développé par le Cirad et l'Inra, ''entre 2000 et 2050, les surfaces cultivées mondiales auront progressé de 19 %, à un rythme moyen de 7,5 millions d'hectares nouvellement cultivés par an, soit un rythme presque deux fois plus rapide que celui observé entre 1961 et 2000. Les nouvelles surfaces agricoles auront été trouvées essentiellement en Afrique subsaharienne et en Amérique latine, et dans une moindre mesure en Asie''. L'achat de terres, dans des pays où généralement règne l'insécurité alimentaire, pour externaliser la production alimentaire devrait donc se poursuivre.

Conscients des risques de dérive, les principaux observateurs prêchent pour un encadrement de ces pratiques, sans toutefois trouver la manière d'appréhender le problème.

Un phénomène ancien à l'ampleur nouvelle

Le phénomène est difficile à estimer, du fait du manque de transparence de ces nombreuses transactions. Près de 20 à 30 millions d'hectares de terres auraient fait l'objet d'acquisition ces dernières années, un chiffre probablement sous-évalué. La Banque mondiale a identifié environ 400 projets répartis dans 80 pays, dont près du quart (22 %) sont en cours de réalisation. La plus grande partie (37 %) de ces projets d'investissement est destinée à la production alimentaire (cultures et élevage) et énergétique, agrocarburants principalement (35 %). L'Afrique concentre la moitié des projets, suivie par l'Asie, l'Amérique latine et l'Europe de l'Est. Parmi les critères de choix des investisseurs, la Banque mondiale note la disponibilité des terres, la faible mécanisation et la gouvernance foncière médiocre.

Une étude de la FAO, de l'IIED (Institut international pour l'environnement et le développement) et du FIDA (Fonds international de développement agricole) souligne que si les fonds souverains jouent un rôle important dans ces transactions, le secteur privé et les investisseurs non étrangers ont un rôle non négligeable dans ces pratiques. Ainsi, l'accaparement de terres à des fins spéculatives par les élites locales, via la privatisation de terres collectives, ne doit pas être sous-évalué. Face à ces acteurs souvent peu scrupuleux, les populations locales ont peu de poids. Les droits d'usage coutumiers sont ignorés, ils sont dès lors expulsés ou privés de l'usage des terres.

Des impacts sociaux et environnementaux nombreux

''D'aucuns jugent que ces opérations à grande échelle menacent les droits fonciers des pauvres, en particulier des détenteurs de droits coutumiers et collectifs, la sécurité alimentaire des pays hôtes et l'environnement. Mais on peut estimer qu'ils constituent des investissements dans un secteur et des régions qui en ont grandement besoin, et contribuent peut-être à lutter contre la pauvreté et atteindre les objectifs de développement, ainsi qu'à satisfaire les besoins alimentaires de la planète'', note le Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO) et l'OCDE, dans un document de travail de décembre 2009. Sur le terrain, le tableau est moins rose… ''Ces opérations ne bénéficient malheureusement pas à la population, note Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la présentation d'un rapport par le Centre d'analyse stratégique sur les cessions d'actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement. Il y a des risques de spoliation, de réduction des terres vivrières, d'augmentation du prix des matières premières, de tensions sociales… D'un point de vue environnemental, les risques sont également nombreux étant donné que les investisseurs pensent à court terme : déforestation, réduction des nappes phréatiques, pollution…''. Les revenus tirés de la cession des terres bénéficie rarement aux communautés locales. Enfin, ''les services d'écosystèmes fournis par ces terres à la population en général semblent souvent ignorés'', note le CSAO et l'OCDE.

Vers un code de conduite international ?

Face à ces dérives, les observateurs proposent d'encadrer ces pratiques, à défaut de pouvoir les interdire. Cependant, ''obtenir un accord international sur la question sera très long'', analyse Michel Clavé, directeur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du groupe Crédit Agricole et président de la mission sur les cessions d'actifs agricoles. La mission propose donc d'établir un label ''agro investissement responsable'', qui engagerait les investisseurs et les pays hôtes. ''Il faut réussir à concilier l'agriculture industrielle et le développement de l'agriculture traditionnelle, explique Nathalie Kosciusko-Morizet.

Quelques actions concrètes nous montrent l'exemple sur le terrain. La fondation Aga Khan a développé au Kenya l'agriculture contractuelle. 60.000 petits exploitants travaillent à prix garanti, avec une exigence : que 75 % de leurs terres soient vivrières''.

De leurs côtés, la FAO et la Banque mondiale planchent sur le sujet. La première a lancé une initiative sur la gouvernance foncière, principal problème dans les pays hôtes, tandis que la seconde promeut sept principes pour des investissements responsables dans l'agriculture. Mais difficile de croire que, sans cadre réglementaire strict, ces instances parviendront à moraliser ces pratiques.

Sophie Fabrégat

1/ Document de travail CSAO/OCDE

2/ Accaparement des terres ou opportunités de développement? Investissements agricoles et transactions foncières internationales en Afrique, FAO (en anglais)

3/ Principles for responsible agricultural investment that respect rights, livelihoods and resources, Banque mondiale

4/ Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement, CAS
  • Sign the petition to stop Industria Chiquibul's violence against communities in Guatemala!
  • Who's involved?

    Whos Involved?


  • 13 May 2024 - Washington DC
    World Bank Land Conference 2024
  • Languages



    Special content



    Archives


    Latest posts