Peut-on réguler la spéculation sur les terres agricoles?

Novethic | 13/09/2010

Béatrice Héraud

La ruée vers les terres agricoles, en Afrique et en Amérique latine, ne cesse de prendre de l'ampleur. Pour la seule année 2009, les transactions ont porté sur 45 millions d'hectares, précise la Banque mondiale dans son rapport très attendu. Parallèlement, plus d'1 milliard d'individus ne mangent toujours pas à leur faim… Peut-on responsabiliser ces investissements, qui proviennent de plus en plus des pays riches, pour qu'ils profitent aux pays pauvres ?

Avec des transactions portant sur près de 45 millions d’hectares sur la seule année 2009, et dont la grande majorité (70%) se situent en Afrique, la ruée vers les terres agricoles prend une ampleur aussi inédite qu’inquiétante. Alors qu’entre 1998 et 2008, la moyenne des échanges s’établissait autour de 4 millions d’hectares par an, la crise alimentaire de 2008, le développement des agrocarburants et la crise économique ont accéléré un mouvement qui ne semble pas prêt de s’arrêter et fait craindre une main basse des capitaux étrangers (portant sur 15 à 20 millions d’hectares entre 2006 et 2009 ), provenant de Chine, du Japon, des Etats du Golfe mais aussi de l’Union Européenne, sur les terres des pays pauvres à faible gouvernance.

« Ces acquisitions de terres de grande échelle peuvent avoir un coût élevé. Le voile du secret qui entoure souvent ces transactions financières doit être levé si l’on ne veut pas que les populations pauvres payent le prix fort en perdant leurs terres », a ainsi déclaré la directrice générale de la Banque mondiale, Mme Ngozi Okojo-Iweala, lors de la remise du rapport, « L’intérêt croissant pour les terres agricoles  peut-il apporter des bénéfices équitables à long terme ? », qui étudie 14 pays ciblés (1) par ces investissements (voir document lié). Un rapport dont la remise a été longuement retardée, notamment par le manque de données fiables sur ces transactions dont toutes n’ont pas abouties et, surtout, dont aucune institution n’arrive aujourd’hui à évaluer la valeur…

Peut-on passer de l’accaparement des terres à des opportunités pour les pays du Sud ?

Les dommages de ces investissements, souvent spéculatifs, sur les populations locales sont connus depuis longtemps : menace sur la sécurité alimentaire des populations les plus vulnérables alors que plus d’un milliard d’individus souffrent aujourd’hui de la faim, déplacements ou expropriations, troubles sociaux…Dans un tel contexte, peut-on transformer ces investissements étrangers en opportunités pour les populations locales, comme le suggère les institutions internationales (BM, FAO, etc)? Nombre d’Ong en doutent, tel Grain qui avec des dizaines d’autres associations a lancé la pétition « Pour l’arrêt immédiat de l’accaparement des terres ». Mais pour la Banque mondiale, « quand ils sont réalisés dans de bonnes conditions, les acquisitions de terres agricoles de grande échelle peuvent apporter des bénéfices : accès à de meilleures techniques agricoles, création d’emplois pour la population et les petits fermiers ». Et de citer dans son rapport un système péruvien de mise aux enchères des terres où les investisseurs intéressés doivent montrer patte blanche (garanties financières et sociales) pour pouvoir participer. Reste que cela demande un réel engagement des gouvernements des pays hôtes, ce qui est loin d’être évident quand l’on sait que les investisseurs ciblent en priorité des pays à faible gouvernance… Pour de nombreux observateurs, le modèle de l’agriculture contractuelle, où une organisation investit de l’argent et fournit technologies, semences, engrais aux producteurs locaux en échange de droits d’achats exclusifs sur les produits agricoles dont le prix de vente est contractualisé à l’avance, semble plus prometteur.

Pour que ces « bonnes conditions » soient réunies plusieurs institutions financières, centres de réflexions ou ONG planchent actuellement sur l’encadrement des investissements étrangers. Cela passe d’abord par la question des droits fonciers, un préalable incontournable à des négociations transparentes et équitables, qui est sur la table de réflexion de la FAO et de l’Organisation de l’Unité africaine. De son côté la Banque Mondiale, avec plusieurs partenaires réunis au sein de la « Donor plateform », a établi 7 principes pour des investissements plus responsables (2). Des principes de base qui demandent encore à être enrichis selon le Conseil d’analyse stratégique, qui promeut la création d’un label « agro investissement responsable » à l’échelle européenne. « Il serait essentiellement axé sur le dialogue des investisseurs avec toutes les parties concernées, des populations locales au gouvernement, ainsi que la certification, par un organisme indépendant, du respect de l’environnement et des bonnes conditions sociales ». précise ainsi Dominique Auverlot, coordinateur de la commission Développement durable du CAS.

Des principes aux actes…

Reste à traduire ces mesures, forcément volontaires, en actes… Or l’idée du label n’est même pas encore officiellement portée par la France. Quant aux principes de la banque mondiale, ils ne sont qu’au stade de la discussion qui doit se poursuivre avec les gouvernements les parties prenantes, notamment par le bais du site internet « Donor plateform » et de la réunion du Conseil de la sécurité alimentaire en octobre prochain. « Il faut se garder de glorifier les modèles gagnants-gagnants sans avoir réellement analysé l’ampleur des risques », estime pour sa part Anuradha Mittal, la directrice de l’Institut Oakland, un think-tank américain (voir document lié) spécialisé sur le sujet. « Les actions des institutions financières internationales sur la question de l’accaparement des terres ont jusque là été caractérisées par un contrôle du secteur privé et une diminution de la règlementation gouvernementale, en favorisant une agriculture intensive à grande échelle… ».

Jean-Denis Crola, responsable de plaidoyer justice économique pour Oxfam France, est lui aussi « extrêmement dubitatif sur ces mesures qui semblent essentiellement cosmétiques car on reste dans un mythe de millions d’hectares de terres encore disponibles dans les pays du Sud (445,6 millions dans le monde et 201,7 dans l’Afrique sub-saharienne selon la Banque mondiale, ndlr). Or, ce que l’on observe sur le terrain, c’est que ces terres sont utilisées pour la cueillette, la transhumance, la récolte de bois de chauffe, etc. Quant au label que propose le conseil d’analyse stratégique, il repose forcément sur des produits destinés à l’exportation alors que nous sommes pour des investissements renforçant l’accès de la production aux populations locales ».

Pour l’Ong, il faut surtout agir sur les questions commerciales, laissées en plan par le rapport de la Banque mondiale. « Les traités commerciaux font primer les droits des investisseurs sur ceux des Etats ou des populations rurales, ceux de la France par exemple sont déjà très protecteurs pour les investisseurs », reprend Jean-Denis Crola. Et ils sont souvent favorisés par le Centre de règlement des différents liés aux investissements (CIRDI), une instance d’arbitrage pour les litiges entre gouvernements et investisseurs, qui dépend de la Banque mondiale… Grâce à une campagne qui devrait débuter en octobre, l’Ong entend aussi faire pression sur la Commission européenne qui devrait donner sa vision des traités d’investissements conclus par ses Etats membres avec les pays du Sud à la fin de l’année.

(1) Brésil, Cambodge, République démocratique du Congo, Ethiopie, Indonésie, Liberia, Laos, Mexique, Mozambique, Nigeria, Pérou, soudan, Ukraine et Zambie.

(2) Respect des droits fonciers et des ressources, garantie de la sécurité alimentaire, transparence, consultation et participation des communautés concernées, investissements responsables, responsabilité sociale et environnementale

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