Il y a quelques semaines, 70 agriculteurs du village Nshinga ont été dépossédés de leurs champs par le service du cadastre. (Photo : Banque africaine de développement)
RDC: dans le Katanga, les paysans souhaitent une plus grande sécurité foncière
Par : Denise Maheho
Dans la région du Katanga, au sud de la RDC, les paysans sont de plus en plus dépossédés de leurs terres agricoles au profit soit des grands fermiers soit des miniers. Les indemnisations sont quasi inexistantes et s’il y en a, elles sont souvent dérisoires. Conséquence : les petits producteurs perdent leurs moyens de subsistance et le niveau de pauvreté ne cesse de croître, constate le bureau de développement de l’Église catholique. Comment sécuriser le foncier des paysans ?
De notre correspondante à Lubumbashi,
Nous sommes au village Nshinga à 30 kilomètres sur l’axe Lubumbashi – Kasumbalesa. C’est un village agricole de plus de mille habitants. On y vit essentiellement de la culture du maïs. Pour obtenir un lopin de terre, une simple demande verbale adressée au chef du village suffit.
Baudouin Nsakania est un notable de Nshinga. Il explique que « les habitants reçoivent gratuitement des espaces pour pratiquer l’agriculture. On ne vend pas. Selon la coutume, un habitant recensé dans notre village Nshinga qui sollicite un espace à labourer, on le lui octroie. Ça peut être 1, 2,3 hectares… »
Manque de documents et de contreparties
Mais aujourd’hui cette manière d’attribuer la terre n’est pas sécurisante, expliquent aujourd’hui les paysans, car ils ne reçoivent aucun document qui acte officiellement cette cession foncière.
Il y a quelques semaines, 70 agriculteurs du village Nshinga ont ainsi été dépossédés de leurs champs par le service du cadastre. La parcelle a été vendue à un grand fermier sans contrepartie pour les personnes qui la cultivaient.
Anto Omba a perdu son champ de 3 hectares où elle cultivait du maïs et des arbres fruitiers… « Je cultivais à 5 km d’ici. Il y a quelques jours, un monsieur a acheté la concession et il a obtenu des documents cadastraux. On nous a ravi nos terres. C’est devenu compliqué. Où allons-nous cultiver ? On n’a nulle part où aller », déplore-t-il.
Plaider pour un meilleur respect du Code agricole
Pourtant, le Code agricole prévoit des procédures. D’abord que les élus locaux votent un édit qui recense les terres agricoles rurales et urbano-rurales. Et de leur côté, les gouverneurs de provinces doivent signer un arrêté créant le cadastre agricole. Grâce à ces deux instruments, les paysans devraient être sécurisés, leurs concessions identifiées et protégées.
Le Bureau diocésain de développement, BDD, une structure de l’Église catholique à Lubumbashi a, elle, mené un plaidoyer auprès des autorités coutumières. « Ce qui a été fait, c’est que les autorités coutumières ont accepté de délivrer aux paysans une fiche de reconnaissance d’occupation des concessions agricoles. Ainsi, en cas de conflit, le paysan peut faire valoir cette fiche. En fait, ce n'est pas un titre de propriété, mais c’est un document qui sécurise le paysan », dit Lucienne Buhendwa, une des responsables du BDD.
Et pour faire avancer le processus de sécurisation foncière des terres agricoles, le BDD procède également à la rédaction de la proposition d’un édit à soumettre à l’assemblée provinciale.
