Luxembourg : Des entreprises «négligent les droits humains»

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Antoniya Argirova et Jean-Louis Zeien, coordinateurs de l'Initiative pour un devoir de vigilance. (Photo : Editpress/Fabrizio Pizzolante)
L'Essentiel | 01 février 2022

Des entreprises «négligent les droits humains»

LUXEMBOURG - Une coalition de 17 organisations de la société civile demande au gouvernement de se prononcer sur la mise en place d'une loi contraignante en la matière.

Accaparement des terres, vente de logiciels servant à l'espionnage des défenseurs des droits humains, destruction de l'environnement dans le cadre de projets miniers... Faut-il une loi pour contraindre les entreprises du Luxembourg à prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux, le long de leurs chaînes de production dans le monde, sous peine de sanctions?

L'Initiative pour un devoir de vigilance, une coalition de 17 organisations* de la société civile qui appelle à la mise en place d'une telle loi, a organisé ce mardi une conférence de presse. Objectif: appeler le gouvernement à se prononcer. Pour rappel, ce dernier a mis sur pied en avril dernier un comité interministériel, sous la coordination du ministère des Affaires étrangères et européennes. Son rôle affiché est d'analyser les questions liées à la possibilité de légiférer sur ce devoir de vigilance.

Rapport du comité interministériel attendu

«Le rapport de ce comité n'a pas été publié jusqu'à présent, alors que la communication des résultats était prévue pour fin 2021, déplore Jean-Louis Zeien, cocoordinateur de l'Initiative pour un devoir de vigilance. Or, une concrétisation devrait se faire rapidement car nous sommes à mi-chemin de la période législative». Contacté, le ministère des Affaires étrangères n'était pas encore en mesure de nous répondre.

Rappelons qu'en juillet dernier, Jean Asselborn, le ministre LSAP des Affaires étrangères, Michel Reckinger pour l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et Norman Fisch pour l’Institut national pour le développement durable (INDR) avaient présenté un «pacte entreprises et droits de l’homme». Les entreprises signataires de ce papier doivent «s'engager volontairement à veiller aux droits humains».

«La bonne volonté ne suffit pas»

Mais pour Antoniya Argirova, cocoordinatrice de l'Initiative pour un devoir de vigilance, des entreprises domiciliées au Luxembourg «ne prennent toujours pas au sérieux les risques que leurs activités mondiales font courir à l'environnement et aux personnes le long des chaînes de valeur. La raison en est simple: elles n'assument généralement aucune responsabilité pour les dommages qu'elles causent». «La bonne volonté ne suffit pas», appuie Jean-Louis Zeien.

Interrogée, l'UEL n'était pas joignable dans l'immédiat. En octobre dernier, Jean-Paul Olinger, le directeur de l'UEL, plaidait plutôt pour la mise de place d'un cadre européen. La Commission européenne doit à ce titre présenter une proposition de directive au mois de mars.

*Action Solidarité Tiers Monde, Aide à l'enfance en Inde et au Népal, Amnesty International Luxembourg, Association luxembourgeoise pour les Nations Unies, Caritas Luxembourg, Cercle de coopération des ONGD, Comité pour une Paix juste au Proche-Orient, Commission luxembourgeoise Paix et Justice, Etika, Fairtrade Lëtzebuerg, Fncttfel-Landesverband, Frères des Hommes Luxembourg, Greenpeace Luxembourg, OGBL, OGBL Solidarité syndicale, Partage.lu et SOS Faim Luxembourg.

(Olivier Loyens/L'essentiel)
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