L’Ontario veut limiter l’acquisition étrangère des terres agricoles

LeDroit.com | 23 avril 2026

Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Le Droit

Un projet de loi visant à restreindre l’acquisition étrangère des terres agricoles ontariennes est dans les plans.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, Trevor Jones, a annoncé mercredi de nouvelles mesures visant à renforcer le secteur agroalimentaire de l’Ontario.

Parmi celles-ci figure un projet de loi visant à restreindre l’acquisition étrangère des terres agricoles ontariennes.

La province prévoit mener des consultations publiques pour déterminer les règlements qui seront inclus à cette loi.

Souveraineté agricole

Au Canada, cinq provinces ont actuellement une telle loi en place.

Contrairement au Québec, au Manitoba, à l’Alberta, à la Saskatchewan et à l’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario n’a aucune mesure en place visant à assurer la souveraineté de ses terres agricoles.

Par exemple, une personne qui ne réside pas au Québec ne peut faire directement ou indirectement l’acquisition d’une terre agricole de plus de quatre hectares dans cette province, à moins d’obtenir l’autorisation du gouvernement.

Un haut fonctionnaire du gouvernement ontarien a précisé au Droit que, dans le cas de l’Ontario, et contrairement au Québec, on considère qu’un acquéreur étranger vient de l’extérieur du Canada, et pas seulement de la province.

Pas de données

N’empêche, l’Ontario n’a pas de données concernant le nombre d’étrangers propriétaires de terres agricoles ontariennes.

Or, même s’il ne s’agit pas nécessairement d’un fléau actuellement en Ontario, mieux vaut prévenir que guérir, croit le ministre Jones.

«Mon travail le plus difficile consiste à anticiper les problèmes et à les résoudre avant qu’ils ne surviennent. Il est donc de mon devoir d’agir dès maintenant, avant que la situation ne se dégrade», a-t-il indiqué.

«Il serait inconcevable, par exemple, que quelqu’un s’approprie des terres, les accumule et les laisse à l’abandon indéfiniment. Pour moi, la terre doit être productive. Il faut produire des aliments en Ontario, pour l’Ontario et pour le monde entier.»

Donner sa chance à la ceinture d’argile

La province espère aussi, dans le cadre de son plan, redonner une chance à l’exploitation agricole dans une région du Nord communément surnommée la «ceinture d’argile».

Cette grande enclave argileuse de 180 000 km2 de superficie est à cheval sur l’Ontario et le Québec.

Les gouvernements, fédéral et provinciaux, avaient encouragé, durant et après la Première Guerre mondiale, les immigrants et les vétérans à s’y installer pour profiter de la fertilité des terres.

N’empêche, les longs hivers enneigés de la région, qui sont non seulement pénibles, mais aussi moins profitables pour des agriculteurs inexpérimentés, ont dissuadé les familles à s’y établir.

À l’époque, plusieurs d’entre eux ont décidé de se reconvertir dans l’exploitation minière, choisissant une tout autre ceinture à proximité, soit la «nickel belt», dans la région de Sudbury.

Québec versus Ontario

Le ministre Trevor Jones affirme qu’aujourd’hui, le côté québécois de la ceinture d’argile est davantage exploité que le côté ontarien.

«Du côté québécois, une génération a consacré beaucoup de temps à une gestion rigoureuse et intentionnelle des terres: drainage, reminéralisation et culture céréalière. Les récoltes de blé, de haricots et même de légumes de plein champ y sont excellentes», a-t-il noté.

Du côté ontarien, l’utilisation des terres est plus mixte, dit-il.

«Certaines parcelles sont très productives, d’autres sont laissées en friche, inexploitées, réservées à un potentiel forestier futur ou à d’autres usages. On y trouve aussi d’anciens camps de chasse, où certains résidents ont acheté des terrains attrayants pour la chasse d’automne et délaissés le restant de l’année.»

Élevage bovin

Le ministre espère donc revoir la façon dont la province autorise l’utilisation de ces terres, qui sont une propriété de la Couronne.

L’association d’éleveurs bovins Beef Farmers of Ontario fait depuis trois ans du lobbying auprès du gouvernement ontarien pour qu’il considère cette étendue de terre comme l’endroit le plus logique pour relancer et développer l’élevage de vaches et de veaux dans la province.

«L’expansion agricole dans le nord de l’Ontario et l’amélioration du processus de cession des terres de la Couronne à des fins agricoles demeurent une priorité», indiquait l’association dans un rapport publié en 2024.

«Nous croyons que le développement accru des fermes dans le nord de l’Ontario, plus particulièrement dans la région de la Grande Ceinture d’argile du Nord, constitue l’un des plans les plus importants et économiquement durables pour la région et contribuera de manière substantielle à l’activité économique de base pendant des décennies.»

Le ministre de l’Agriculture a déposé le projet de loi, mercredi.