Affaire Bolloré : victoire des associations confirmée dans le dossier de l’huile de palme camerounaise
Versailles, le 9 juin 2022 - Le combat judiciaire engagé par les associations afin d'obliger la société Bolloré à remédier aux violations de droits humains dénoncées dans le cadre des activités de la filiale camerounaise Socapalm se poursuit. Les juges d'appel tranchent de nouveau en faveur des associations ; un pas de plus pour les victimes.
En 2010, Sherpa avait saisi le mécanisme de recours amiable de l’OCDE (Point de Contact National, PCN) au sujet des activités de la Socapalm – la palmeraie camerounaise indirectement détenue par SOCFIN elle-même détenue par Bolloré –concernant des problèmes sociaux, environnementaux et fonciers affectant les communautés riveraines et les travailleurs. À l’issue de la médiation devant le PCN, Sherpa et Bolloré étaient parvenues à un accord sur un plan d’actions, au terme duquel la société Bolloré s’était engagée à exercer son influence afin qu’il soit remédié à ces problèmes sur et aux abords des plantations.
Bolloré ayant finalement indiqué qu’elle n’exécuterait pas le plan, ce dernier est resté inexécuté. Sherpa et les organisations ReAct, GRAIN, FIAN-Belgium, Pain pour le prochain, SYNAPARCAM, FODER, SNJP, l’Amicale des Riverains d’Edéa et le syndicat SATAM ont alors décidé d’assigner en justice la multinationale en 2019 afin de demander son exécution forcée.
Après une première victoire en 2021, les juges ont de nouveau rejeté les demandes de Bolloré quant au respect de règles de procédure. Les associations s'appuyant sur l’accord et sur des éléments issus de la médiation devant le PCN, la multinationale soutenait que la procédure violait le principe de confidentialité de la médiation et devait être annulée. Les associations rappelaient que l’accord issu d’une médiation n’est pas confidentiel lorsque l’objectif est d’en obtenir l’exécution forcée. Les juges d’appel ont de nouveau rejeté la demande de nullité que Bolloré formulait sur ce fondement
Cette décision constitue un pas de plus vers l'exécution du plan d'actions par Bolloré, et donc vers l'amélioration tant attendue des conditions de vie des communautés affectées : en plus des années de négociations devant le PCN, via des arguments de procédure Bolloré retarde depuis déjà 3 ans les débats de fond sur sa responsabilité. Bolloré est néanmoins parvenue à exclure de l’action en justice SATAM et Pain pour le Prochain, au motif qu’elles n’auraient pas respecté certaines règles de forme.
Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa, indique : « Cela fait des années que Sherpa dénonce l’absence de garantie qui caractérise le droit mou et les mécanismes de recours amiables et préconise d'utiliser les voies de recours contraignantes pour obliger les entreprises à respecter les droits humains. Cette décision va dans le bon sens en ce qu’elle préserve la possibilité pour les victimes de recourir au juge si un accord issu d’une médiation devant le PCN n’est pas exécuté par l’entreprise concernée. »
Pour Emmanuel Elong, du SYNAPARCAM : « Le respect des engagements pris par le groupe Bolloré lors de la négociation du plan d’actions est d’une nécessité urgente pour l’amélioration du cadre de vie des communautés riveraines et travailleurs de la Socapalm, qui ont toujours besoin d’assistance. »
Pour Rodrigue Ngonzo, de FODER : « Le respect des droits humains et de l'environnement est une obligation non négociable à laquelle doit s'astreindre toute entreprise. Bolloré doit veiller à ce que les activités de la Socapalm contribuent à améliorer les conditions de vie des populations riveraines en maintenant leur environnement sain et non pas à les dégrader comme cela a été observé dans le Sud du Cameroun. »
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