La Tribune | 12-05-2010
Par Ali Boukhlef
Concession des terres agricoles, régulation du marché, aide à l’emploi de jeunes et marchés de gré à gré entre des établissements publics et des entreprises étatiques. Ce sont les thèmes importants traités, hier, par un Conseil des ministres, le premier depuis cinq mois. Très attendue, la loi sur l’exploitation des terres agricoles vient d’être adoptée par le Conseil des ministres.
Il s’agit, en gros, de garder la souveraineté de l’Etat sur les terres agricoles. Le texte ayant sanctionné la réunion présidée par Abdelaziz Bouteflika consacre, en effet, deux principes majeurs : la concession est d’une durée de seulement 40 ans renouvelables et l’exclusivité de la jouissance aux Algériens. Sont donc exclus les étrangers, y compris lorsqu’il s’agit d’association. A cela, le Conseil des ministres ajoute le refus de concéder les terres agricoles à ceux qui ont «procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur».
«Il importe de préserver la propriété de l’Etat sur les terres agricoles publiques, de les valoriser et de sanctionner sévèrement toute tentative de les détourner de leur vocation», a recommandé le président de la République lors de son intervention.
Concernant l’emploi des jeunes, le gouvernement a décidé d’élargir le champ d’intervention de l’Etat en matière d’aide aux jeunes créateurs d’entreprise. A titre d’exemple, l’âge des bénéficiaires de l’aide dans le cadre de la CNAC (Caisse nationale d’assurance chômage), limité à 35 ans, va être désormais ramené à 30 ans. Le seuil de crédit qui était de 5 millions de dinars va être porté à 10 millions de dinars. Quant au taux de financement, il sera désormais de 80% pour les wilayas du Nord et de 95% pour les Hauts Plateaux. Pour ce qui est du délai d’inscription à l’Anem, il est ramené à un mois au lieu de six auparavant. L’autre loi très attendue traitée par le Conseil des ministres est liée à la concurrence. Il s’agit, pour le gouvernement, selon les affirmations du président de la République, de lutter contre les hausses injustifiées des prix des produits de large consommation. L’Etat se donne, désormais, les instruments juridiques qui vont lui permettre de plafonner les prix. Il obligera également tous les circuits de distribution et de vente, y compris les agriculteurs, à justifier leurs ventes pour mieux juguler les prix. Mieux, le champ des commerces illicites est élargi à d’autres infractions.
Le Conseil des ministres a également adopté une loi relative au système de santé, notamment au sujet du tiers payant. Tout comme il a adopté un nouveau projet de loi relatif au code maritime. Et pour jouer la transparence, le Conseil des ministres a rendu publics les marchés de gré à gré passés entre des établissements publics et des entreprises étatiques.
A. B.
