Unidroit | 24 septembre 2021
Lancement du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles
Élaboré conjointement par UNIDROIT et par le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (CITA) est le deuxième instrument international adopté dans le domaine du droit privé et du développement agricole à la suite du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle qui a connu un grand succès. Le Guide juridique sur les CITA fournit des conseils pratiques pour améliorer les contrats d’investissement en terres agricoles, en appliquant des principes et des normes internationaux pour la promotion de l’investissement responsable, tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes RAI du CFS et les VGGT.
Le Guide juridique sur les CITA peut être utilisé par un grand nombre d’acteurs juridiques pour l’élaboration de contrats, de politiques nationales, de cadres réglementaires et de programmes de responsabilité sociale des entreprises. Il peut également être utilisé pour soutenir le renforcement des capacités et sensibiliser les détenteurs de droits fonciers légitimes et les communautés locales à leurs droits.
À cette occasion, le Secrétaire Général d’UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado, et la Conseillère Générale du FIDA, Mme Katherine Meighan, ont prononcé des discours d’ouverture.
Le Président du Groupe de travail, M. José Antonio Moreno Rodri-guez, a brossé un aperçu du processus d’élaboration du Guide, suivi de commentaires sur la structure du Guide et sa relation avec les instruments adoptés précédemment par la Secrétaire Genérale adjointe d’Unidroit, la Professeure Anna Veneziano et par Mme Priscila Andrade, juriste à UNIDROIT.
Un groupe d’experts et d’observateurs du Groupe de travail sur les CITA ont partagé leurs réflexions sur l’importance pour les bonnes pratiques dans les opérations d’investissement foncier agricole d’un outil juridique tel que le Guide. L’événement de lancement s’est conclu par les observations de la Présidente d’Unidroit, la Professeure Maria Chiara Malaguti, qui a présenté les plans de mise en œuvre du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles.
Téléchargement gratuit de la version PDF du Guide
Pour commander votre copie papier: [email protected]
Pour l’événement de lancement sur YouTube Channel d’Unidroit
De plus amples informations sur le déroulement des travaux, y compris les résumés des réunions du Groupe de travail et les rapports des consultations sont disponibles ici.
