Les entreprises qui veulent occuper des terres sont tenues de le faire en respectant le CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) des communautés. Ce qui n’est pas le cas pour JVL. Ph. Sarah Mangaza
RDC: Kongo central, les communautés de Kolofuma réclament leurs terres spoliées par la société JVL
Ph. Sarah Mangaza
Plusieurs villages du territoire de Mbanza Ngungu, dans la chefferie de Kolofuma, situé dans la province du Kongo central, en République démocratique du Congo réclament leurs terres. Ces populations disent être dépossédées de leur héritage suite aux accords signés entre leurs ancêtres et la Société Jules Van Lancker (JVL). Des accords qui, selon ces populations, datent de l’époque coloniale et, par conséquent, devraient être caduc car elles n’en profitent pas.
« Nous avons obtenu l’indépendance. Tout devrait changer ! Mais, hélas ! JVL ne voit que ses intérêts. Nous avons déposé plusieurs plaintes auprès de l’Etat mais nous n’avons toujours pas de solution parce que JVL a beaucoup d’argent. Il lui suffit de les corrompre tous pour que nos dossiers n’aboutissent pas. Nous réclamons nos terres. Il n’y a pas d’étendues pour cultiver ou pour pratiquer l’élevage. JVL a tout pris », s’est plaint le notable du village Kinsala, Jean Sumu wa Punina.
La question de l’accaparement des terres par les grandes sociétés multinationales en quête des vastes étendues pour installer leurs activités est complexe en RDC et demeure sans solution. Selon les experts, ce problème d’affectation des terres se pose suite au manque d’un plan bien défini d’aménagement du territoire au pays, depuis l’époque coloniale. Mais ils estiment que grâce aux réformes en cours, un changement pourrait s’opérer dans ce secteur car, en plus de s’accaparer des terres, ces entreprises détruisent l’environnement.
« Cette problématique concerne la sous-région d’une manière générale. Ce problème d’accaparement des terres est sérieux au pays. Mais, des réformes sont en cours. Selon la stratégie nationale cadre Redd plus, la lutte contre la déforestation et les émissions des gaz sont d’actualité. Quand le pays s’engage au niveau international pour respecter l’environnement, il doit faire en sorte que les cahiers de charge soient respectés par les entreprises car l’agro-pastorale est l’un des moteurs de la déforestation. Les animaux ravagent la forêt. Ce que je fais comme plaidoyer est de pousser le gouvernement à finir les réformes en cours. Les entreprises doivent savoir que ces terres appartiennent aux communautés. On ne peut pas exproprier tout un village, au point où les riverains ne fut-ce qu’où ramasser du bois ! » A indiqué Nene Mainzana, Coordinatrice nationale du Réseau des communicateurs de l’environnement (RCN).
Que retenir de l’entreprise JVL à Kolofuma ?
L’entreprise JVL, entendez Jules Van Lancker a été créée en 1921 par une personne portant le même nom. Cette entreprise a été rachetée en 1958, par le groupe Damseaux. Suite à des malentendus avec la justice, elle fermera ses portes en 1970 pour les rouvrir en 1996 en changeant de nom. Ainsi, elle est passé de JVL à SEBO et plus tard, Congo Frigo, puis Orgaman et enfin SOGENAC. A en croire le propriétaire, Jean Claude Damseaux, sa société contribue au développement de la RDC depuis plusieurs années à travers l’agro-alimentaire mais fait face à plusieurs injustices de temps en temps.
« Nous avons été confrontés au problème de constructions anarchiques dans nos concessions. Des lopins de terre étaient vendus à des magistrats assez souvent. Pourtant, tous nos documents sont en ordre. Nous payons ce qui est dû à l’Etat. Mais, nous avons été obligés de changer de nom, pas pour fuir les taxes mais juste pour évoluer autrement », a déclaré Jean Claude Damseaux, propriétaire. « En ce qui concerne Orgaman par exemple, nous étions obligés d’arrêter car la fraude était énorme, au point où elle n’était plus compétitive. La TVA avait été augmentée de 16%. C’est énorme ! Si elle pouvait être de 4% par exemple, ça pouvait aller. Nous avions même écrit au Ministère de l’Economie, mais aucune solution n’avait été trouvée. A un moment donné, nous pensons que l’Etat devra nous dire la vérité s’il pense que nous ne sommes plus utiles ! ».
Avant 1960, les terres étaient acquises par les sociétés à travers des arrangements entre ces entreprises et les propriétaires des terres. Dès 1966, à l’ordonnance-loi de la proposition du député Bakajika Diyi par le feu président Mobutu, les cessions des concessions forestières étaient réglées par le régime juridique de la propriété foncière qui stipulait que cette loi nationale devrait régler souverainement le régime juridique des cessions et des concessions foncières faites avant le 30 juin 1960.
Cette ordonnance-loi précisait que « le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat congolais. ». C’est ainsi que ladite loi avait attribué la propriété des terres rurales à l’Etat, en excluant les communautés villageoises et rurales de leur patrimoine foncier. Même ces parts importantes des meilleures terres indigènes attribuées aux colons avant 1960 revenaient désormais à l’Etat. Depuis lors, malgré les enquêtes de vacances des terres effectuées à Kolofuma, rien n’a changé.
« En tout cas, moi je paie toutes mes taxes comme il se doit. Tous mes documents sont en ordre. Nous sommes allés en justice avec toutes les personnes qui m’accusent d’avoir ravi leurs terres. J’avais gagné tous les procès. Je reconnais que par moment je fais arrêter les gens qui veulent créer des désordres dans les concessions, parce que je suis en ordre avec l’Etat. Ces communautés avaient reçu des dons pour que nos grands-parents obtiennent ces terres. Que veulent-ils encore ? », s’interroge Monsieur Damseaux.
Si la loi indique que les terres appartiennent à l’Etat et que JVL affirme être en ordre avec l’Etat, que doivent faire ces populations de près de 108 villages de Kolofuma dépossédés de leurs terres, notamment à Kinsala, le centre de JVL?
Une loi qui viendra résoudre ce problème d’affectation des terres qui ne cesse de diviser des populations. Les élus du peuple pensent que c’est une question qui mérite beaucoup d’attentions avant de rendre la décision publique. ” La loi est en cours. La proposition a encore des petites zones d’ombre, raison pour laquelle elle tarde à être promulguée. Elle doit trouver le juste milieu. C’est à dire que d’un côté on soutient l’administration de l’État, mais de l’autre aussi, la population. Car, c’est une forme de l’État dans nos villages. Donc, la cohabitation entre l’administration de l’État et la vie sociale de la population doit avoir une complémentarité.” A précisé le Député Célestin Ingelemba.
« C’est une question très sensible. Elle ne peut se régler en justice. Ces entreprises ne peuvent pas s’installer là où elles veulent sans l’accord des occupants. Les villages regorgent toute une sociologie. Ils ont des cimetières, des forêts sacrées et toute une histoire liée à leurs villages de générations en générations. Tout ne peut être brisé du jour au lendemain. C’est pourquoi, un diagnostic de la gouvernance foncière a été fait. Il a fallu relever les principaux problèmes fonciers qu’il y a dans le pays. Ensuite, se projeter dans l’avenir avec des orientations dans le cadre de la nouvelle politique. Nous avons vu des sociétés qui détiennent à elles seules des grandes superficies qui n’ont pas été acquises de la manière la plus conforme. Et, à côté d’elles, vous avez des populations privées de leurs terres et leurs cultures. Alors, c’est un cas à analyser en toute objectivité. Nous avons travaillé ardemment à la formulation de la politique foncière. Un projet de proposition de loi a déjà été déposé au parlement. » A expliqué Me Augustin Mpoyi, expert en questions des politiques publiques et des lois de l’environnement et gestion des ressources naturelles et Conseiller technique principal du Codelt.
Quid des arrangements entre JVL et les communautés ?
« Il n’y a pas d’étendues pour cultiver ou pour pratiquer l’élevage. JVL a tout pris », s’est plaint le notable du village Kinsala, Jean Sumu wa Punina. Ph. Sarah Mangaza
Pourtant, selon les villageois qui réclament ces terres, leurs aïeuls les avaient cédées moyennant quelques présents à savoir : du sel, du sucre et du poisson salé. Choses qui n’arrangent pas du tout les nouveaux occupants.
« JVL a installé ses affaires là où se trouvait la population. Cette dernière a été déportée pour être installée ailleurs, à plus de 2 km de son ancien lieu d’habitation. La JVL et l’Etat ne peuvent pas dire que c’était avec volonté que ces terres avaient été cédées car, lorsque les ancêtres s’installaient dans un village, ils examinaient plusieurs paramètres : les terres à cultiver, une bonne eau à boire, la forêt… Mais, ils avaient été installés dans un endroit menacé par les eaux et ils étaient loin de terres à cultiver. Ils parcourent plus de 6km tous les jours pour aller aux champs. En plus, ils ont l’interdiction de couper du bois car tous se retrouvent dans la concession JVL. Pourtant, leur vie est liée à la forêt. Malgré toutes les revendications faites à l’entreprise et à l’Etat, aucune solution n’est trouvée. » S’est indigné le président du Cadre de concertation agricole de Mbanza Ngungu, Victor Nzuzi Mbembe.
Marie José Kiawamenga, emprisonnée 4 fois par JVL
Plusieurs sources sur place affirment que lorsque JVL s’est installé en déplaçant la population de Kinsala, leurs arbres sacrés, leurs cimetières et toute leur culture sont restés du côté JVL. Une situation que ces villageois ont du mal à digérer. Mais, d’autres sources affirment que ceci fait partie des accords entre la JVL et les ancêtres de Kinsala. 2 correspondances écrites par cette société à ces communautés l’affirment : la 1ère est celle du 18 octobre 1985, référencée 5072/1346/7.22.J/Z.Mb.Ng/B.Z/85 interdisant la chasse, le stationnement circulaire et la culture dans la concession de JVL et modifiée par décision 5072/003/7.22.J/Z.MB.NG/BZ/87 du 2 juin 1987, confirmant cette interdiction par JVL. Une décision appelée par son auteur dans une lettre portant référence n° 0045/09/RP/Y.NZ.K/NN du 26 mai 2009, adressée à tous les Chefs des villages.
Les communautés de Kolo fuma en appellent à l’implication de toute personne capable de les aider à sortir de ce problème qui demeure sans solution malgré leurs nombreuses revendications, qui leur coûtent même la prison quelques fois.
« J’ai fait la prison 4 fois, pour avoir revendiqué nos droits. Pas plus tard que l’an 2022, j’ai passé un mois et demi à la prison centrale de Mbanza Ngungu, tout simplement parce que je suis allé réclamer les cimetières de ma famille. Comment peuvent-ils rester du côté de JVL ? C’est inadmissible ! En 2016, ils m’avaient encore emprisonné pour avoir coupé du bois Kambala dans notre forêt traditionnelle. Pourtant, notre chef de famille avait l’habitude de partager ce bois avec JVL, de son vivant. Aujourd’hui, ils disent avoir brisé cet accord. C’est ainsi que j’étais allé les couper par force pour vendre une partie et utiliser une autre pour la construction d’une nouvelle maison car l’ancienne pourra tomber bientôt. Quand JVL m’a fait arrêter, un Procureur a donné l’ordre de transférer tous ces bois à Mbanza Ngungu. Nous n’avons même plus le droit de faire la pêche à notre guise. Avant de le faire, nous avons l’obligation d’informer JVL par écrit, ensuite il nous envoie des gardes pour surveiller notre pêche. A la fin, nous avons l’obligation de donner une partie de poissons à JVL. Sommes-nous libres ? » A confié Marie-José Kiamenga du village Kinsala.
A en croire ces villageois, il n’y a plus lieu de parler de village à cet endroit, car il n’y en a plus. Selon le Chef du village, ils n’occupent plus que 45 hectares sur 3000. Pourtant, la population s’accroît au jour au jour. Toutes leurs revendications de rétrocession des terres demeurent lettre morte. Notamment, celles des lettres n° 5072/D.35.j/940/Z.MB.NG/B.Z./78 du 7 juin 1976, répondue par JVL le 13 juin 1979, dans une correspondance n° 3072/1.240/B.Z/79. Pourtant, l’entreprise dit ne pas recevoir les revendications écrites de ces communautés.
« Il n’y a pas assez d’espace pour nous tous. Ils disent nous avoir donné 45 ha, mais nous avons constaté qu’il y en a plutôt 28. En plus, la petite portion de terre qu’ils nous ont accordée est entourée des eaux. Lorsqu’il pleut, nous sommes inondés. Nous souffrons ici. Nos ancêtres n’avaient pas étudié. Alors, ils apposent leurs empreintes sur les documents sans prendre connaissance des textes. En plus, lesEn plus, les conventions signées entre les deux parties devraient avoir une durée déterminée. Nous manquons d’eau potable car celles des rivières sont polluées par les excréments des bêtes. Elles les déposent même sur les maniocs que nous séchons. Il n’y a rien à faire. Elles nous entourent. Quant aux champs, nous les avons installés dans les enclos de JVL faute de terre. Malheureusement, les bêtes de JVL les ravagent et la société refuse de payer sous prétexte que les bêtes sont dans leur camp. » S’est exprimé Ndongala Matuba.
Toutes les populations de ces villages, dont Kinsala, martèlent que malgré leurs réclamations, la société JVL fait la sourde oreille car elle est protégée par plusieurs autorités politico-militaires. Entre-temps, ces riverains continuent d’être privés de leurs terres à cause des étendues qu’occupe la JVL. Une affirmation que l’entreprise nie en bloc.
« Nous prenons en compte les revendications de ceux qui nous saisissent par écrit. La seule lettre que je possède est du 22 février 2022, référencée 02/CLDI/KOLO FUMA/MMP/2022 des forces vives du Kongo central. Le village de Kinsala s’y prend toujours verbalement. Ça ne se passe pas comme ça. Je suis leur fils, dans le clan Kiangala. Pourtant, JVL m’a donné du travail. Le tout n’est pas de revendiquer Ils doivent le faire dans les normes. En plus, ils se bloquent eux-mêmes car ils ne disent pas la vérité. Ils n’avaient pas 3000 ha au début, mais plutôt 1200. Il y a des villages qui ont eu des réponses comme Kiduma et Sumpi, à qui on remet quelques parties des terres. Grâce aux accords faits, tous ces villages appartiennent à la Sogenac maintenant. JVL est en train d’étudier leurs dossiers au cas par cas. Nous trouverons des solutions. La société s’arrange pour leur donner un cadeau de voisinage chaque fin de l’année. Cela prouve qu’elle cherche à vivre en harmonie avec les riverains. » A expliqué Jean Kimpwanza, chargé des Relations publiques et affaires coutumières à la JVL/ Kolofuma.
Pourtant, nos sources affirment que le 12 juin 2009, les Chefs des villages avaient répondu à travers la lettre référencée 156/09/DA/MB, à une correspondance de la JVL du 2 juin 2009, n° 0045/RP/YNZK/NM se rapportant à la destruction de ses clôtures pour le ramassage des bois par les villageois. Dans cette lettre, les Chefs des villages avaient répondu clairement qu’ils n’étaient pas du tout d’accord avec cette norme et qu’ils continueront à s’approvisionner en bois comme et quand ça leur chante car ils chez eux.
La relation entre JVL et les communautés
Le cadeau de bon voisinage que distribue la société JVL est un acte qui, malgré sa bonne intention, énerve les villages en lieu et place de les réjouir, estiment les membres des communautés. Ce cadeau est constitué de vaches abattues puis distribuées par village, selon leurs étendues. Certains reçoivent une bête et d’autres, une et demi.
« Nous ne comprenons pas du tout cette histoire de bon voisinage. JVL est sur nos terres et nous voulons qu’elle les libère. Ça nous étonne de constater qu’elle nous considère comme ses voisins. Nous ne sommes pas voisins ! Elle occupe nos terres. » A martelé le chef du village Kinsala, Ndongala Matuba.
Des phrases que répètent tous les habitants du village. « Nous ne sommes pas voisins. Qu’ils arrêtent de nous considérer comme tels. Ils doivent libérer nos terres ! » Insistent-ils à l’unanimité.
« A mon avis, JVL devrait remettre des bêtes vivantes à ces villages chaque année. Ainsi, ils pourront les élever et s’organiser de leur manière. Pourquoi leur remettre de la viande ? D’une quantité insuffisante en plus. » S’est interrogé Victor Nzuzi, président du Cadre de concertation agricole de Mbanza ngungu.
Outre cet aspect, ces populations se plaignent du fait que JVL ne se préoccupe pas de la scolarité de leurs enfants ainsi qu’à leurs soins de santé comme dans d’autres contrées. « JVL avait promis de mettre en place des dispensaires mais nous ne les voyons pas. Nous nous faisons soigner chez les privés. Pourtant, nous savons que dans la Province du Bandundu, à Muchie, JVL permet aux femmes d’avoir accès aux soins de santé et leurs enfants étudient gratuitement. Mais, ce n’est pas le cas ici. Nous sommes privés de tout, pourtant le Centre de JVL est sur nos terres. Ils nous maltraitent et ça nous fait très mal. » S’est exprimé Ndona Luvumina Madeleine, cheffe des femmes du village.
Des sources sûres affirment qu’un rapport d’une mission effectuée dans le village Kinsala conformément aux lettres n 3072/279/CAT/2014 et les ordres de mission n° 3072/160/CAT/BC/2014 et n° 3072/161/CAT/BC/2014 de Tukulu Nene Digeluka, Ir Yabula Nsiku, Nsamu Muanda et Seke Zoyala, respectivement Commissaire de district des cataractes, Chef de cellule de la production des végétaux des cataractes, protocole du district et Coordonnateur de l’Environnement et conservation de la nature des cataractes, avait conclu ce qui suit : « la population de Kinsala ne peut trouver de solution durable qu’avec un modus vivendi qui peut être trouvé entre les agriculteurs de Kinsala et la Sogenac, selon les modalités pratiques à définir. Les 2 parties sont condamnées à vivre ensemble et ont l’obligation de collaborer pour les intérêts réciproques pour une paix durable. » Fin de citation.
Selon les experts, les textes de loi qui gèrent ce secteur stipulent que les entreprises qui veulent occuper des terres sont tenues de le faire en respectant le CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) des communautés. Ce qui n’est pas le cas pour JVL car la population ne veut pas du tout entendre dire que cette entreprise devrait rester dans ce village, malgré les accords. D’où, la nécessité de l’implication de l’autorité compétente, en vue de trouver une solution durable à ce problème avant qu’il y ait mort d’homme. « Moi je suis ayant droit de Kito Maluta. J’ai passé 5 ans à la prison de Makala, à Kinshasa à cause de ces revendications. En tout cas, je ne suis pas content de JVL. Je travaille chez eux, mais je ne gagne que 10.000 fc par mois comme salaire. Comment vais-je prendre soin de ma famille ? Nous allons faire 20 ans sans bénéficier de quoi que ce soit. Devrions-nous demander une nouvelle indépendance ? Quand nous allons nous plaindre au tribunal de paix de Mbanza-Ngungu, l’Etat ne fait rien du tout. En plus, moi, un villageois qui n’ai rien, que va faire ce tribunal pour moi ? rien ne s’y règle sans argent. Raison pour laquelle, je me prépare à aller tuer encore les vaches de JVL pour vendre. Je dois nourrir mes enfants. S’ils vont m’envoyer encore en prison comme les années passées, il n’y a pas de problème. Pourvu que ma famille ne meurt pas de faim. » A confié Vuata Ngemba.
Tous nos efforts pour joindre les instances judiciaires de Mbanza ngungu d’une part et celles de Kinshasa d’autre part sont restés vains.
Ce reportage a été produit avec l’appui du Rainforest Journalism Fund en collaboration avec Pulitzer Center.
Sarah MANGAZA
