« Socfin se plie aux décisions judiciaires françaises, même si celles-ci font toutes l’objet d’un recours », a indiqué à l’AFP Me de Leusse de Syon. Photos : Hubert Fabri du groupe Socfin et Vincent Bolloré (Crédits : Okomu et LeSoir/Belga) Le Parisien avec AFP | Le 13 mars 2024
Huile de palme : une holding a versé 142 000 euros aux Camerounais opposés au groupe Bolloré
L’exploitation des terres par la Socapalm empêche 145 Camerounais d’accéder à des terrains et lieux de sépulture et pollue leur eau. Après des années de procédure, ils ont obtenu 142 000 euros d’une holding qu’ils accusent d’être contrôlée par le groupe Bolloré.
La holding luxembourgeoise Société financière des caoutchoucs (Socfin) a payé mercredi 142 000 euros à des plaignants camerounais, une astreinte infligée par la justice française pour ne pas avoir produit des documents qui pourraient établir ses liens avec l’entreprise française Bolloré.
« La société Socfin a procédé ce jour au paiement des 142 000 euros qu’elle devait aux 145 plaignants camerounais », a indiqué Me Fiodor Rilov, avocat de ces plaignants dans un communiqué transmis à l’AFP. Un paiement confirmé à l’AFP par le conseil de la holding, Me Dominique de Leusse de Syon.
Ces 145 riverains camerounais sont engagés depuis de longues années dans une procédure contre la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), qu’ils accusent d’être contrôlée par le groupe Bolloré par l’intermédiaire de Socfin. Ce dossier avait été mis sur le devant de la scène par le député LFI Louis Boyard en novembre 2022 sur le plateau de l’émission « Touche pas à mon poste » (TPMP) sur la chaîne C8, provoquant l’ire de l’animateur Cyril Hanouna.
Selon eux, l’exploitation des terres près de leur lieu de vie les empêche d’accéder à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent. Dans le cadre d’un référé contre le groupe et la holding luxembourgeoise en septembre, une mesure d’instruction sous astreinte avait été accordée aux 145 plaignants par la cour d’appel de Versailles.
L’exploitation des terres par la Socapalm empêche 145 Camerounais d’accéder à des terrains et lieux de sépulture et pollue leur eau. Après des années de procédure, ils ont obtenu 142 000 euros d’une holding qu’ils accusent d’être contrôlée par le groupe Bolloré.
La holding luxembourgeoise Société financière des caoutchoucs (Socfin) a payé mercredi 142 000 euros à des plaignants camerounais, une astreinte infligée par la justice française pour ne pas avoir produit des documents qui pourraient établir ses liens avec l’entreprise française Bolloré.
« La société Socfin a procédé ce jour au paiement des 142 000 euros qu’elle devait aux 145 plaignants camerounais », a indiqué Me Fiodor Rilov, avocat de ces plaignants dans un communiqué transmis à l’AFP. Un paiement confirmé à l’AFP par le conseil de la holding, Me Dominique de Leusse de Syon.
Ces 145 riverains camerounais sont engagés depuis de longues années dans une procédure contre la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), qu’ils accusent d’être contrôlée par le groupe Bolloré par l’intermédiaire de Socfin. Ce dossier avait été mis sur le devant de la scène par le député LFI Louis Boyard en novembre 2022 sur le plateau de l’émission « Touche pas à mon poste » (TPMP) sur la chaîne C8, provoquant l’ire de l’animateur Cyril Hanouna.
Selon eux, l’exploitation des terres près de leur lieu de vie les empêche d’accéder à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent. Dans le cadre d’un référé contre le groupe et la holding luxembourgeoise en septembre, une mesure d’instruction sous astreinte avait été accordée aux 145 plaignants par la cour d’appel de Versailles.
Une atteinte aux droits fondamentaux
Dès décembre 2022, cette juridiction avait estimé que les activités de la Socapalm étaient « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des demandeurs « et notamment à leur droit à un environnement sain ». La cour avait alors demandé la production de documents qui pourraient, selon les plaignants, prouver que la Socapalm est contrôlée par le groupe Bolloré via Socfin, ce qui soumettrait le géant industriel français au « devoir de vigilance » sur ses activités.
Une loi de 2017 oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers. Faute d’avoir produit les documents demandés, un juge avait ordonné le paiement aux plaignants par Socfin d’une astreinte de 140 000 euros, auxquels se sont ajoutés depuis 2 000 euros de frais.
« L’objectif ce sont des mesures de remise en état »
Puis, en février, les paysans camerounais avaient saisi la marque de la holding, une action validée par des huissiers de justice pour contraindre Socfin à payer, ce qui est désormais chose faite. « Socfin se plie aux décisions judiciaires françaises, même si celles-ci font toutes l’objet d’un recours », a indiqué à l’AFP Me de Leusse de Syon. Socfin a désormais produit les documents demandés, assure Me Rilov.
« Nous allons nous servir de ces documents pour lancer une action au fond sur le fondement du devoir de vigilance contre Bolloré, Socfin et la Socapalm », explique-t-il à l’AFP. Il estime « pouvoir démontrer que Bolloré a le contrôle de Socfin ». « L’objectif ce sont des mesures de remise en état » sur le lieu de vie des Camerounais, détaille-t-il.
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Cameroun Actuel | 16 mars 2024
Socfin paie une astreinte de plus de 93 millions de Fcfa aux plaignants camerounais, mais les litiges persistent
La société financière des caoutchoucs, maison mère de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), a récemment versé plus de 93 millions de Fcfa (142 000 euros) à 145 plaignants camerounais, en réponse à une astreinte prononcée par la justice française. Cette somme, réclamée pour non-production de documents établissant des liens avec l’entreprise française Bolloré, n’apaise cependant pas les litiges en cours.
Selon Me Fiodor Rilov, avocat des plaignants, bien que Socfin se conforme aux décisions judiciaires françaises, ces actions ne signifient pas la fin des contentieux. Au contraire, les documents désormais disponibles pourraient être utilisés pour lancer une action au fond contre Bolloré, Socfin et la Socapalm, fondée sur le devoir de vigilance, avec pour objectif des mesures de remise en état sur les lieux de vie des Camerounais affectés.
Cette affaire trouve son origine dans un litige de longue date entre les populations riveraines et la Socapalm, accusée d’entraver leurs droits et de polluer leur environnement. Les tribunaux français ont exigé que Socfin et Socapalm produisent des documents, notamment des procès-verbaux d’assemblées générales, pour déterminer le rôle de Bolloré dans ces entreprises. Cette demande fait suite à une loi de 2017 obligeant les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement chez leurs fournisseurs étrangers.
Cependant, malgré ces développements juridiques, les tensions persistent. Les populations locales restent mécontentes de l’exploitation des palmiers par la Socapalm, tandis que les questions sur les responsabilités et les liens entre les entreprises impliquées restent en suspens. La résolution complète de ces litiges reste donc incertaine, malgré les récentes avancées judiciaires.
