Synergie paysanne | 24 avril 2011
1. A l'initiative du Syndicat des paysans du Bénin (Synergie paysanne), appuyée par Helvetas Bénin, des Organisations de la Société Civile (AFP, IAMD-Bénin, Social Watch, Jinukun ), des producteurs agricoles(PNOPPA, RéPAB, RBACE, FNPPH-BENIN, GEA-BENIN), , , des acteurs étatiques (MAEP, MEPN, MAIRIES) et des partenaires techniques (GIZ/PROAGRI, SNV, MCA), se sont données rendez-vous les 27 et 28 Avril 2011 à l’hôtel Niffur de Bohicon, dans le cadre d’une concertation nationale sur la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et la promotion des semences locales au Bénin pour garantir la souveraineté alimentaire.
2. La concertation a connu la participation d’une trentaine de représentants de plusieurs réseaux et structures faîtières des OSC nationales impliquées dans la promotion de la souveraineté alimentaire en général, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et dans la promotion des semences locales en particulier, ainsi que des représentants des ministères sectoriels et des partenaires techniques.
3. Au cours des travaux, les participants ont passé en revue et analysé les enjeux liés à l’accaparement des terres agricoles, son ampleur et les spécificités pour le Bénin , les défis liés à la promotion de semences locales. Ils ont aussi étudié les stratégies appropriées pour influencer durablement la protection du patrimoine agricole national (notamment terres agricoles et semences) dans le sens de la promotion de la souveraineté alimentaire
4. A l'issue des travaux marqués par cinq communications suivies de débats et des échanges d’expériences sur les pratiques, procédures et actions citoyennes, les participants ont procédé à l’adoption de la présente déclaration dénommée Mémorandum de Bohicon sur la protection du patrimoine agricole national (notamment terres agricoles et semences).
Principaux constats et analyses
5. L’achat massif des terres agricoles est une réalité au Bénin et constitue une menace sérieuse à la production des denrées alimentaires et la sauvegarde du patrimoine génétique agricole nationale, l’amélioration des conditions de vie des paysans et partant de l’équilibre social et politique, l’aggravation de la pauvreté et de la famine ;
6. Pour ce qui est de l’élaboration des PFR en vue de la sécurisation des investissements agricoles et la gestion durable des terres rurales, l’état peu fonctionnel des structures locales de gestion foncière constitue à court ou à moyen terme une sérieuse entrave à l’atteinte des objectifs visés à travers cet instrument.
7. Sachant qu’il existe un lien étroit entre l’achat massif des terres agricoles et la promotion de la diversité biologique, il y a un grand risque de perturbation de la diversité biologique à moyen et long termes si les achats massifs de terres agricoles ne sont pas maîtrisés ;
8. Du point de vue juridique, le projet du code domanial et foncier ne prend pas suffisamment en compte les préoccupations des organisations de la société civile sur le phénomène d’achats massifs des terres agricoles ;
Sur la base des constats et analyses précédents, les participants à la présente concertation ont adopté les positions ci-après.
Nos exigences et recommandations
A l’endroit du gouvernement
9. Prendre en compte les entraves relatives à la promotion de la souveraineté alimentaire notamment ce qui est des aspects de l’achat massif des terres agricoles dans le projet de code foncier en considérant les propositions de la société civile ;
10. Accompagner les mairies à jouer leurs rôles dans la gestion foncière notamment en ce qui concerne la mise en place et le fonctionnement des Commissions de Gestion Foncière (COGeF) et de leurs démembrements ;
11. Prendre des mesures appropriées qui permettent le vote rapide du code domanial et foncier corrigé et son appropriation par le grand public, les instances publiques et parapubliques intervenant dans les transactions foncières.
12. Promouvoir la généralisation des plans fonciers ruraux sur le territoire national
A l’endroit des PTF
13. Faire de l’identification /recensement des risques nouveaux liés à la réalisation des PFR une thématique prioritaire dans les actions d’appui au développement en particulier dans le domaine du développement agricole du Bénin ;
14. Appuyer le renforcement des capacités des OSC et OP et leur structuration pour disposer au niveau des structures faîtières des expertises au niveau national et au niveau local, qui les accompagneront dans le renforcement et la valorisation de la production des denrées alimentaires;
15. Financer la mise en place d’un observatoire citoyen (contrôle citoyen) indépendant sur les achats massifs de terres agricoles et de leur situation d’exploitation. avec toutes les parties prenantes sur les efforts, les résultats et leurs impacts en matière de développement ;
16. Créer plus de concertations entre les différents acteurs afin de développer une plus grande synergie, cohérence et efficience dans les interventions.
Nos engagements
En appui à nos exigences, nous nous engageons à :
17. Mutualiser les énergies individuelles de chacune de nos structures dans un creuset unique dans le but de parler d’une même et unique voix ;
18. Organiser une large Diffusion du présent mémorandum en vue d’informer le public et les partenaires techniques et financiers du Bénin sur son contenu
19. Mener le plaidoyer et autres actions nécessaires pour une régulation claire efficace de l’achat des terres agricoles. ;
20. Renforcer nos capacités d'analyse, d'action et de dialogue avec toutes les parties prenantes en vue de favoriser la mise en place des mécanismes de concertation structurée et des alliances stratégiques avec les autres acteurs, notamment les cadres des ministères sectoriels, le secteur privé, les acteurs locaux, les parlementaires et les membres du Conseil économique et social pour contribuer à une réelle appréhension du phénomène et de trouver les moyens de protéger le patrimoine génétique national (semences agricoles) et les terres agricoles ;
21. Asseoir des mécanismes démocratiques de structuration et de spécialisation thématique pour apporter des réflexions et contributions citoyennes crédibles aux processus de prises de décision sur les politiques de développement.
22. Contribuer par nos réflexions, nos actions et nos prises de position, à mieux éclairer les prises de décisions concernant toutes les questions de préservation du patrimoine agricole national.
Fait à Bohicon, le jeudi 28 Avril 2011
