Edition spéciale : fin de l’interdiction de la vente de terres en Ukraine
Cet article est traduit de l'anglais par EurActiv Bruxelles, partiellement ou en intégralité (article source).
L’année prochaine, l’Ukraine lèvera un moratoire sur la vente de terres agricoles, une action perçue comme un pas important dans l’ouverture du pays à des acheteurs étrangers potentiels. Une législation qui établirait un réel marché moderne n’existe toutefois pas encore.
A Kiev, le parlement a récemment refusé de prolonger un moratoire interdisant la vente de terres depuis 1992.
Le 16 août s'est déroulée une audience parlementaire sur une nouvelle « loi sur les terres », avec la participation de scientifiques, de la société civile et de donateurs étrangers.
Selon les observateurs, le président ukrainien, Viktor Iouchtchenko, et son équipe ont l’intention d'ouvrir un marché foncier dans environ un an.
Cette action pourrait offrir de nouvelles opportunités à des investisseurs privés. L'Ukraine possède 42 millions d'hectares de terres arables et dépasse de loin les 29 millions d'hectares de la France, le plus grand pays agricole de l'UE.
Cela pourrait également aller dans le sens des efforts européens visant à diminuer les prix alimentaires, car le potentiel d'augmentation des rendements agricoles de l’Ukraine est important si celle-ci s'adapte aux techniques modernes. Mykola Azarov, le premier ministre ukrainien, a reconnu que la productivité de l'agriculture ukrainienne était trois à cinq fois plus faible que la plupart des pays de l'UE.
Toutefois, les spécialistes craignent que cette décision n'ait des retombées politiques et ne pose des défis significatifs, dans la mesure où il n'existe pas de cadastre officiel ou de base légale pour la vente de terres agricoles.
Pour l'instant, plus de la moitié des sept millions de propriétaires terriens en Ukraine louent leurs terres (voir « Contexte »). Plus des deux tiers d'entre eux s'opposent à mettre fin à cette pratique, même s'ils avaient la possibilité de vendre leurs possessions.
Environ 100 000 agriculteurs bénéficieraient au contraire grandement de l'émergence d'un réel marché foncier. Beaucoup souhaiteraient acheter des terres, qu'ils loueraient ensuite ou utiliseraient comme garanties pour des projets entrepreneuriaux ou des crédits bancaires.
Selon Andrei Blinov, rédacteur en chef du journal Expert, les ventes illégales de terres sont devenues monnaie courante. Plusieurs économistes ukrainiens indépendants, cités par Deutsche Welle, confirment qu'un vaste marché noir de ventes de terres s'est développé ces dernières années.
Flambée des prix ?
Selon les spécialistes, le prix des terres en Ukraine s'élève aux alentours de 500 à 700 $ par hectare (360 à 505 €). En comparaison, le prix moyen de terres arables par hectare en France est de 4 580 €.
Si un marché foncier devait se mettre en place, le prix des terres pourrait doubler la première année et continuer d'augmenter par la suite, selon les experts.
Vladimir Litvin, président du parlement ukrainien, a récemment déclaré qu'avant une quelconque discussion relative aux ventes foncières, toutes les terres achetées de manière illégale devraient être rendues à leurs anciens propriétaires et un cadastre devrait être établi.
Menace étrangère ?
La déclaration de M. Litvin a suscité des réactions très diverses de la part des experts indépendants. Vitaliy Bala, directeur de Situations Modelling Agency, n'a pas écarté le risque que de larges portions de territoire ne finissent aux mains d'une poignée de personnes.
D'autres spécialistes craignent également que des étrangers achètent la plupart des terres arables ukrainiennes, en particulier des citoyens russes.
Nikolai Kalyujniy, président du Goszemagenstvo, l'autorité d'Etat responsable des terres, pense que de telles craintes sont infondées. Selon lui, la législation existante établit clairement que seuls les citoyens ukrainiens peuvent posséder ou acheter des terres dans le pays.
M. Blinov n'a toutefois pas approuvé cette position. Selon lui, tout étranger peut devenir actionnaire d'une entreprise ukrainienne, qui peut ensuite acheter des terres ukrainiennes.
Les autorités ukrainiennes pourraient en réalité être le plus grand acteur du marché des terres. Selon M. Kalyujniy, les autorités détiendront au moins 30 % des terres agricoles en tant que propriété d'Etat après la levée du moratoire.
Il a mis en garde les agriculteurs contre la vente de leurs terres, et leur a conseillé, s'ils avaient de tels projets, de ne pas se précipiter pour les vendre à des propriétaires privés, mais plutôt d'attendre que les prix augmentent.
Georgi Gotev – traduit de l'anglais par EurActiv
