Réseau pour la justice fiscale ▪ Forum Syd ▪ GRAIN ▪ Anywaa Survival Organisation ▪ South Indian Coordination Committee of Farmers Movements ▪ Muungano wa Wanavijiji
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nairobi, 22 avril 2013
Karuturi, coupable de fraude fiscale
Le géant mondial de l'industrie de la fleur coupable d'enfreinte à la loi kenyane
Le gouvernement kenyan a déclaré Karuturi Global Ltd, le plus important producteur mondial de roses coupées, coupable de fraude fiscale. C'est la première fois qu'un gouvernement africain a traduit une importante société multinationale en justice pour une manipulation des prix de transfert par le biais d'une procédure entièrement publique. Une très large alliance de mouvements et d'organisations de la société civile commémorent la décision du gouvernement kenyan d'arrêter un tel comportement et d'y procéder de manière aussi transparente.
Dans le cadre d'un plus vaste ensemble de litiges fiscaux avec les autorités gouvernementales s'élevant au quart du chiffre d'affaires 2012 de la société, l'administration fiscale du Kenya a jugé, fin 2012, la multinationale de Bangalore, en Inde, coupable de manipulation des prix de transfert pour échapper à l'impôt sur le revenu des sociétés à hauteur de près de 11 millions de dollars US (8 millions d'euros) au détriment du gouvernement. Le 4 Avril 2013, Karuturi a fait appel de la décision, portant l'action en justice sur la place publique.
« Les entreprises comme Karuturi saignent l'Afrique à blanc », déclare le Dr Attiya Waris, maître de conférences en droit fiscal à l'Université de Nairobi et vice-président du réseau pour la justice fiscale. « La manipulation des prix de transfert prive les travailleurs kenyans et les citoyens de l'accès à une bonne éducation, aux soins de santé, aux services de transport et à un environnement propre, que notre gouvernement ne peut fournir que par des recettes appropriées. »
La fraude fiscale coûte mille milliards de dollars US aux pays en développement
Karuturi produit 580 millions de roses par an au Kenya, en Éthiopie et en Inde (sur neuf roses achetées en Europe, une provient d'une ferme Karuturi.) Les fleurs qu'elles produisent au Kenya sont expédiées vers l'Europe par le biais d'une filiale à Dubaï. La sous-déclaration de la marchandise expédiée à son entrepôt de Dubaï permet à l'entreprise d'alléger son imposition. En vertu du droit kenyan, cette pratique est illégale.
Waris, comme d'autres, estiment que la fuite des capitaux en raison de la fraude fiscale coûte aux pays en développement environ un trillion de dollars US par an.
« Les sociétés comme Karuturi doivent jouer franc jeu, » souligne Stephen Gichohi de Forum Syd, dont le partenaire Muungano wa Wanavijiji s'est récemment entretenu de la question avec les employés des fermes de fleurs de Karuturi à Naivasha, Kenya. « De nombreuses questions préoccupent les ouvriers agricoles de Karuturi, notamment les dispositifs de pulvérisation, les services de santé, les salaires et le logement et leurs conditions doivent être améliorées aussi rapidement que possible. »
L'accaparement des terres
Depuis 2009, Karuturi procède également à une expansion agressive vers une production agricole à grande échelle et a acquis des droits à long terme sur plus de 300 000 hectares de terres fertiles en Éthiopie. Les terres ont été louées au gouvernement, mais de vifs conflits sont nés quant aux compensations, au déplacement et au relogement des villageois et des bergers qui y vivaient ou exploitaient les pâturages.
« Nous sommes extrêmement reconnaissants aux autorités kenyanes d'avoir bloqué cet accaparement des terres », déclare Nyikaw Ochalla d'Anywaa Survival, un groupe défendant les communautés autochtones Anuak, durement touchées par Karuturi à Gambela, en Éthiopie. « À bien des égards, cette entreprise est criminelle », poursuit Ochalla.
« Ce sont non seulement des fraudeurs, mais Karuturi a été accusée d'atteintes aux droits de l'homme, de pratiques déloyales au travail, de constituer une menace pour l'environnement, etc. », souligne Devlin Kuyek de GRAIN, l'un des groupes suivant le litige fiscal. « Même la Groupe de la Banque mondiale n'a pas accepté de couvrir le risque politique pour Karuturi qui le demandait pour ses activités en Éthiopie. »
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Pour de plus amples informations, veuillez consulter « Une litanie de problèmes » exposant le large éventail de plaintes contre Karuturi.
Pour les interviews et davantage d'informations, veuillez contacter :
- Dr Attiya Waris, Faculté de droit, Université de Nairobi, [email protected], +254771891571 (sur le litige fiscal au Kenya et la lutte pour la justice fiscale en Afrique)
- Mr Stephen Gichohi, Forum Syd, Nairobi, [email protected], +254725401366 (sur la situation des ouvriers agricoles de Karuturi et la campagne contre la manipulation des prix de transfert au Kenya)
- Mr Devlin Kuyek, GRAIN, Montréal, [email protected], +15145717702 (sur l'accaparement des terres par Karuturi et au niveau mondial)
- Mr Nyikaw Ochalla, Anywaa Survival Organisation, Londres, [email protected], +447939389796 (sur Karuturi en Éthiopie et la situation des populations autochtones)
- Mr S. Kannaiyan, South Indian Coordination Committee of Farmers Movements, Inde, [email protected], +919444989543 (sur les activités de Karuturi en Inde et en Afrique, du point de vue des paysans indiens)
