De l’argent sale russe et chinois dans le vignoble français ?

Comme chaque année, Tracfin publie son rapport annuel, un épais dossier de 130 pages (il est disponible ici dans son intégralité). Mais l'une des spécificités de ce rapport 2012, duquel ressort "une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d’ingérence de capitaux criminels", est le focus effectué sur les risques concernant le secteur vitivinicole. Même si le secteur des spiritueux est depuis longtemps très surveillé, il fait l'objet cette fois de ce qui est appelé dans le jargon une "typologie".

Une "typologie" est une mise en garde : Tracfin a relevé un ensemble de pratiques de plus en plus systématiques qui éveillent des soupçons de blanchiment d'argent sale. "Les signalements réceptionnés par le Service mentionnent notamment des investisseurs russes, chinois et ukrainiens dans ce secteur jusqu’à présent majoritairement dominé par des groupes familiaux français." Les mouvements de capitaux russes et ukrainiens sont scrupuleusement examinés depuis des années. Mais concernant la Chine, c'est beaucoup plus nouveau.

Aucun nom n'est cité par Tracfin et aucune réputation n'est pour l'heure entachée.  Mais on ne peut s'empêcher de songer que plusieurs dizaines de châteaux bordelais ou bourguignons sont passés dans les mains d'investisseurs chinois, du continent ou de Hong-Kong, ces dernières années. Le phénomène a débuté en 2008 à Bordeaux.

Existe-t-il des procédures déjà ouvertes concernant des châteaux à Bordeaux ou sa région ? Contactée par SudOuest.fr, la cellule Tracfin "ne confirme ni n'infirme que certains dossiers ont fait l'objet d'une transmission (ndlr : l'ouverture d'une procédure judiciaire)" dans le Sud-Ouest.

"Nous sommes très discrets sur ce point, c'est délicat, il y a de forts enjeux. Les investissements et flux chinois sont très complexes en France, énormément de services de l’État travaillent dessus. Pour notre part, à Tracfin, nous sommes un service administratif anti-blanchiment basé sur la confiance avec nos déclarants et nous entendons protéger au maximum la confidentialité de nos échanges lors des signalements" (ndlr : les déclarants sont des banques, notaires, agents financiers ou autres : lorsqu'ils constatent l'existence d'un montage financier suspect dans le cadre de leurs activités, ils en font état auprès de Tracfin).

On en revient donc au rapport annuel 2012 de Tracfin qui appelle à "une vigilance croissante" :  "Les investigations menées par Tracfin ont fait apparaître l’utilisation de montages juridiques complexes de sociétés en cascades installées dans des pays à fiscalité privilégiée. Des sociétés de droits français, dont l’objet social est la "prise de participation dans toutes entreprises existantes ou à créer" et qui se portent acquéreuses des domaines vitivinicoles en déficit d’exploitation, peuvent être créées avec un actionnariat composé de sociétés étrangères dont le siège est situé dans des pays à fiscalité privilégiée. Le Service a ainsi noté la recrudescence de cas de montages juridiques. Au cas présent : une holding chypriote détenue par une société écran basée dans un pays à fiscalité privilégiée, appartenant à une personne physique de nationalité russe qui apparaît comme étant, in  fine, le bénéficiaire effectif de cet investissement. Néanmoins, si la Russie est un investisseur de premier plan dans le secteur vitivinicole, les investigations effectuées par le Service ont fait apparaître l’émergence croissante des investisseurs en lien avec la Chine."

Jean-Marc Figuet, professeur d'économie à l'Université Bordeaux IV n'est pas étonné par la mise en garde de Tracfin. "Le secteur viticole bordelais est en pleine mutation depuis une dizaine d'années. L'explosion des exportations vers la Chine a suscité l'engouement des investisseurs en tous genres". Rappelons que le montant annuel des exportations française de vins et spiritueux européens vers la Chine dépasse le milliard d'euros et que la France est le premier exportateur européen vers la Chine, avec 140 millions de litres de vin vendus en 2012.

"Avec une quarantaine de châteaux de Bordeaux passés sous pavillon chinois ces dernières années, le nombre reste minime, en revanche le taux de croissance est spectaculaire", reprend Jean-Marc Figuet. "Ces soupçons concernant des montages financiers destinés à blanchir de l'argent sale sont légitimes : avec une propriété agricole, il est possible d'avoir un déficit d'exploitation, pour faire ensuite glisser des flux financiers vers un siège social qui n'est pas basé en France. On a vu l'importance de Chypre pour les Russes. C'est la même chose avec Hong-Kong pour les Chinois : c'est leur paradis fiscal. Ce n'est pas pour rien si Christie's vient d'ouvrir un bureau à Hong-Kong spécialisé dans l'acquisition de propriétés viticoles. L'une des difficultés est d'identifier les transactions frauduleuses, car elles ne le sont pas toutes, évidemment. L'autre difficulté est, à la source, de savoir vraiment qui achète le bien, via souvent de multiples sociétés écrans. A ce titre, lors de l'acte d'achat d'une propriété viticole, les notaires, avocats et banques ont un grand rôle d'alerte à jouer".