L’atelier « Garantir les droits fonciers communautaires » des commissaires africains sur le foncier ouvre à Accra

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Les systèmes fonciers coutumiers restent le régime dominant en Afrique
Financial Afrik | 18 juillet 2017

L’atelier « Garantir les droits fonciers communautaires » des commissaires africains sur le foncier ouvre à Accra

La toute première réunion des commissaires africains en charge du foncier a débuté ce lundi à Accra. À cette occasion, le Ministre ghanéen en charge des terres et des ressources naturelles, John-Peter Amewu, s’est lamenté des niveaux extrêmes de pauvreté dans certaines parties du continent malgré les vastes ressources en terres arables disponibles.

Dans son discours d’ouverture de la réunion qui a pour thème « Garantir les droits fonciers des communautés » et où participaient les commissaires, de hauts fonctionnaires du gouvernement, des représentants de la société civile et d’autres acteurs, le ministre décrit la situation comme alarmante.

« Alors que nous regorgeons de la plupart des terres arables, notre écart de productivité est le plus élevé », déclare-t-il dans un discours prononcé en son nom par son adjoint.

« Nous constatons que les inégalités de propriété foncière et la privation des terres dans de nombreux pays africains et les femmes, en tant que producteurs primaires majoritaires, sont contraintes par les lois coutumières ».

Il ajoute que les terres arables, les forêts et les zones humides sur le continent, se dégradent à un rythme alarmant alors que les bidonvilles urbains qui nuisent au développement urbain et aux efforts de réduction de la pauvreté se font de plus en plus nombreux ».

« On reconnaît que les problèmes et les systèmes fonciers sont très diversifiés et complexes et, par conséquent, il est nécessaire d’avoir des politiques globales pour guider l’accès, l’utilisation et la gestion des ressources foncières dans nos différents pays », dit-il et ajoute qu’il est très rassurant de voir la Commission économique pour l’Afrique (CEA), la Commission de l’Union africaine (CUA) et la Banque africaine de développement (BAD) avancer cette déclaration grâce à l’Initiative sur les politiques foncières.

L’IPF est un programme conjoint du consortium tripartite composé de la Commission de l’Union africaine (CUA), de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA). Elle a pour objectif de permettre l’utilisation de la terre pour donner une impulsion au processus de développement de l’Afrique.

M. Amewu a communiqué aux participants, les initiatives du Ghana qui visent à garantir les droits fonciers communautaires.

« Ces efforts de réforme de l’administration foncière au Ghana reconnaissent fermement le rôle fondamental des terres coutumières », fait-il savoir. « Nos expériences confirment que la diversité et la complexité de la gestion des terres et de ce que cela nécessite sont des efforts constants de consultation, de collaboration et d’engagement envers les accords conclus ».

Dans son discours de bienvenue, Janet Edeme, Chef de la division rurale au Département de l’économie rurale et de l’agriculture de la CUA, indique que la terre est au cœur du développement politique, social et économique de la plupart des États africains, où la majorité des populations comptent fortement sur l’agriculture et l’utilisation des ressources naturelles comme moyens de subsistance.

Les systèmes fonciers coutumiers qui restent le régime dominant de propriété dans l’ensemble du continent et soutiennent de multiples stratégies de subsistance, représentent en moyenne 70% de la masse des droits fonciers dans tous les pays.

Elle précise que les régimes fonciers habituels ne sont pas uniformes, mais varient d’une communauté à l’autre, d’où l’importance d’aborder au cours de l’atelier, certaines de ces questions.

« Les leçons apprises à travers l’Afrique suggèrent que l’intégration des régimes fonciers coutumiers dans les systèmes officiels de gouvernance foncière ne sont pas aussi uniformes », dit Mme Edeme.

La formation à une administration foncière efficace, au renforcement des capacités des autorités traditionnelles sur les investissements à grande échelle, aux négociations pour les avocats du gouvernement et aux questions connexes est cruciale, ajoute-t-elle en faisant le rappel des activités entreprises par l’IPF sur le continent.

Solange Bandiaky-Badji, de l’Initiative des droits et des ressources (RRI), une coalition mondiale d’organisations travaillant dans la promotion du régime foncier des forêts et des réformes politiques, informe qu’aux niveaux régional et national, les droits fonciers communautaires font partie intégrante des processus de réforme agraire.

« Une grande partie de la superficie des terres nationales en Afrique subsaharienne est détenue dans des formes coutumières ou traditionnelles de propriété foncière en pratique », déclare-t-elle.

À la fin de l’atelier, les organisateurs espèrent avoir une masse critique de commissions sur le foncier habilitées pour diriger les réformes foncières en Afrique ; articuler et accepter les principaux défis, les opportunités et un programme régional pour garantir les droits fonciers des communautés locales, des femmes et des peuples autochtones.

Les participants sont du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de l’Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Libéria, de Madagascar, du Malawi, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Rwanda, de la Tanzanie, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.
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